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Haec ubi latius fama vulgasset missaeque relationes adsiduae Gallum Caesarem permovissent, quoniam magister equitum longius ea tempestate distinebatur, iussus comes orientis Nebridius contractis undique militaribus copiis ad eximendam periculo civitatem amplam et oportunam studio properabat ingenti, quo cognito abscessere latrones nulla re amplius memorabili gesta, dispersique ut solent avia montium petiere celsorum.

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La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances

La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes sur son interprétation de ce qu’on appelle le sinistre volontaire, au sens de l’article L 113-1 du code des assurances, aux termes duquel. « Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou... lire plus