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Les précautions à prendre à la souscription du contrat d’assurance 26 octobre 2023 by jcradier | la formation du contratDix points clés à surveiller avant de signer La souscription d’un contrat... Lire la suite
Contrat assurance : le refus de garantie pour défaut permanent d’entretien 26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien , même de tous les bons pères de... Lire la suite
Opposer et imposer la modification du contrat d’assurance, article L 112-2 du code des assurances 26 octobre 2023 by jcradier | La résiliation et la modification du contratLa modification du contrat d’assurance Il arrive fréquemment qu’après avoir... Lire la suite
Exclusion vidant la garantie d’assurance de sa substance 26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suite
Les motifs particuliers de résiliation du contrat d’assurance : article L 113-16 du code des assurances 26 octobre 2023 by jcradier | La résiliation et la modification du contratLes motifs particuliers de résiliation L’article L 113-16 du code des assurances offre... Lire la suite
L’exclusion du défaut d’entretien dans le contrat d’assurance tous les revirements de la cour de cassation 26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1Selon l’article L113-1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés... Lire la suite
Nullités du contrat d’assurance en matière de vol de véhicule automobile 26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéancesLa revue Gazette du Palais avait publié des arrêts de la cour d’appel de Paris en... Lire la suite
Exclusion des activités non déclarées dans le contrat d’assurance 26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suite
La formation et le contenu du contrat d’assurance 26 octobre 2023 by jcradier | la formation du contratLe contrat d’assurance est un contrat dit consensuel, c’est à dire qu’il se... Lire la suite