Accident du travail ou maladie professionnelle : le parcours du combattant

La défense des victimes relevant de ce régime spécifique est particulièrement difficile en comparaison avec les autres régimes d’indemnisation du dommage corporel du droit français.

L’indemnisation d’un tel accident est un véritable parcours du combattant au regard de la multiplicité des procédures qui peuvent s’avérer nécessaires pour parvenir à une indemnisation complète et acceptable.

Il n’est pas rare ainsi de devoir assurer la défense du salarié victime devant :

– le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité pour contester le taux d’incapacité permanente fixé par la CPAM lorsqu’il s’avère insuffisant ;

– la Commission de recours amiable de la CPAM pour contester les décisions prises par la Caisse sur le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, contester les modalités de calcul de indemnité journalière ou de la rente ou encore pour faire trancher des contestations d’ordre technique (la date de consolidation par exemple) ;

– Evidemment, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale lorsqu’il y a matière à soutenir l’existence d’une faute inexcusable ou pour contester les décisions de la Commission de recours amiable ;

– le Tribunal Correctionnel aux fins de lancer ou de soutenir les poursuites pénales contre l’employeur en cas de violation des règles de sécurité par exemple ;

– le Conseil de Prud’hommes, afin de contester le cas échéant les causes et circonstances du licenciement pour inaptitude physique prononcé en raison de l’état de santé du salarié résultant de l’accident causé par la faute inexcusable de l’employeur.

Chacune de ces procédures obéit à des règles spécifiques (délais d’action, modalités de saisine, voies de recours, etc…). Le droit français demeure donc en la matière d’une redoutable complexité qui doit amener les victimes à se faire assister par un avocat compétent dans ce domaine mais aussi par un médecin-conseil pour la partie médicale qu’il ne faut pas négliger et qui donne souvent lieu à un contentieux rejaillissant nécessairement sur l’indemnisation.