L’attribution d’une rente d’accident du travail

A l’issue de la période d’incapacité temporaire et si les lésions causées par l’accident justifient la reconnaissance d’une Incapacité Permanente Partielle (IPP) de 10% au moins, la CPAM notifie au salarié, une décision d’attribution d’une rente d’accident du travail.

Cette décision revêt une particulière importance pour la victime dans la mesure où la rente indemnise une large part des préjudices, notamment, en l’état actuel de la jurisprudence, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent.

La fixation du montant de la rente dépend de plusieurs paramètres, parmi lesquels le taux d’IPP et le salaire de référence.

Il convient donc, à réception de la notification de la décision d’attribution, de procéder à la vérification minutieuse des modalités de calcul de la rente. Des recours peuvent être formés pour contester la fixation du taux d’IPP ou bien le calcul du salaire de référence.

Ces recours obéissent à des règles de forme et à des délais bien spécifiques qui nécessitent l’assistance d’un professionnel pour ne pas compromettre les droits de la victime.

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