La notion d’accident

2-2-3-1 La notion d’accident

De nombreux contrats limitent certaines garanties à la prise en charges des évènements à caractère accidentel.

Il convient d’indiquer immédiatement que cette condition de la garantie n’est valable qu’à la condition d’être définie dans le contrat d’assurance. A défaut de définition dans le contrat la cour de cassation considère que l’assureur ne peut pas refuser sa garantie à un évènement dont la définition serait aussi floue, s’il est expressément garanti par le contrat.

En revanche il arrive que le contrat définisse la notion d’accident mais c’est avec une grande diversité selon les contrats.

Ces clauses tendent à écarter les événements qui ne présentent aucune soudaineté, aucune immédiateté, et qui proviennent d’un phénomène d’usure ou de dégradation lente.

L’idée étant de ne pas garantir ce qui relève de la négligence des assurés, qui n’ont pas vu le dommage et surtout qui n’ont pas voulu réparer jusqu’au moment où les dégâts sont devenus insupportables.

De manière générale, on peut dire que la difficulté de définir la notion joue en faveur de l’assuré, car elle a pour conséquence de provoquer également des difficultés d’interprétation dont le sort est toujours jugé favorablement par les Tribunaux.

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