La réparation du dommage corporel

L’évaluation des préjudices corporels.

Sans entrer dans le détail des débats forts complexes permettant de parvenir à la fixation d’un chiffre pour chaque poste de préjudice, vous trouverez ci-après un résumé des principaux postes indemnisés à l’occasion d’un dommage corporel.

Les Préjudices Patrimoniaux:

Il s’agit des postes de préjudice pour lesquels les organismes sociaux versent des prestations (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers; indemnités journalières de maladie ou prestations d’invalidité), qui ont un caractère indemnitaire et donne lieu à recours des organismes qui sont sensés être remboursés par l’assureur du responsable de l’accident.

– Frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers
– Assistance d’un Tierce Personne
– ITT (incapacité temporaire totale jusqu’à la consolidation)
– IPP (incapacité permanente partielle) Etendue du handicap définitif de la victime
– Préjudices professionnels

Préjudices Extra Patrimoniaux:

Il s’agit des postes de préjudice pour lesquels les organismes n’ont aucun recours :

Ils sont exprimés sur une échelle de 1 à 7, et évalués par les experts désignés à l’amiable ou par le tribunal.

Préjudice esthétique. ( Il s’agit des traces laissées par l’événement, qui sont appréciés en fonction du sexe et de l’age)
Le prix de la douleur ou pretium doloris: Apprécié en fonction de la durée d’hospitalisation, du nombre d’opérations chirurgicales et des souffrances endurées par la victime.
Préjudice d’Agrément . il s’agit de toutes les activités de loisir ou sportives que la victime ne peut plus exercer et toutes les gènes subies dans les actes élémentaires de la vie courante.

L’évolution des postes de préjudice Il a été proposé la nomenclateur suivante :

A – Proposition de nomenclature des préjudices corporels de la victime directe

1°) Préjudices patrimoniaux a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : – Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
- Frais divers (F.D.)
- Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.) b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : – Dépenses de santé futures (D.S.F.)
- Frais de logement adapté (F.L.A.)
- Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
- Assistance par tierce personne (A.T.P.)
- Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
- Incidence professionnelle (I.P.)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)

2°) Préjudices extra-patrimoniaux a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : – Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
- Souffrances endurées (S.E.)
- Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.) b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation) : – Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
- Préjudice d’agrément (P.A.)
- Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
- Préjudice sexuel (P.S.)
- Préjudice d’établissement (P.E.)
- Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.) c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) : – Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)

B – Proposition de nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)

1°) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe a) Préjudices patrimoniaux – Frais d’obsèques (F.O.)
- Pertes de revenus des proches (P.R.)
- Frais divers des proches (F.D.) b) Préjudices extra-patrimoniaux – Préjudice d’accompagnement (P.AC.)
- Préjudice d’affection (P.AF.)

2°) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe a) Préjudices patrimoniaux
- Pertes de revenus des proches (P.R.)
- Frais divers des proches (F.D.) b) Préjudices extra-patrimoniaux
- Préjudice d’affection (P.AF.)
- Préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels (P.EX.)

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