Introduction

Introduction

Les contrats Multirisques

Les particuliers et les PME souscrivent pour leur vie quotidienne de nombreux contrats standardisés.

Cette standardisation a pour conséquence de donner un caractère récurrent aux problèmes rencontrés.

Il convient de se réjouir de la tendance générale à l’amélioration des garanties après une longue période de publicité douteuse, où les assureurs laissaient miroiter l’illusion de tout garantir, et provoquaient de nombreuses déconvenues au moment du traitement des sinistres.

Désormais, la présentation des garanties tend à se simplifier et son contenu s’améliore régulièrement.

Les particuliers souscrivent principalement 3 contrats qui seront examinés ici.

I – Le contrat multirisques (voir les contrats multirisques)
II – Le contrat d’assurance vie.
III – Le contrat d’assurance automobile
IV – Les contrats des professionnels

Les contrats multirisques (habitation et professionnels)

Ce contrat comprend de multiples garanties communes aux contrats des particuliers et des professionnels, il s’agit d’une accumulation de garanties, incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles etc…, et de la responsabilité civile.

Les problèmes rencontrés qui mettent en jeu les garanties de ce contrat sont illimités.

Toutefois il n’est possible de lire et comprendre tous les contrats d’assurance multirisques qu’à la condition de connaître la distinction entre assurance de chose et assurance de responsabilité.

Tous les contrats multirisques comportent 2 grandes parties, bien que leur présentation ne permette pas toujours de comprendre aisément cette division.

La première partie est constituée de l’assurance des biens de l’assuré et/ou du souscripteur, et l’autre partie de l’assurance de responsabilité.

L’assurance de bien, tend à garantir la conservation du patrimoine de l’assuré, en cas de réalisation de l’un des évènements définis comme un sinistre, dégâts des eaux, incendie etc…

L’assurance de responsabilité tend à indemniser la victime des fautes de l’assuré, et ainsi à éviter à l’assuré-souscripteur de s’appauvrir pour réparer ses fautes.

Exemple :

Imaginons une fuite dans un appartement. Cet événement va provoquer des dégâts chez l’occupant mais également parfois chez les voisins.

Les règles du droit civil vont protéger les voisins par la mise en jeu de la responsabilité de celui d’où vient la fuite. (locataire et/ou propriétaire).

Mais les garanties des contrats d’assurances qui vont être mobilisées et mises en jeu vont varier selon que l’on se trouve du coté du responsable de la fuite ou de celui du voisin, victime de la fuite.

Celui chez qui la fuite a pris naissance, va obtenir de son assureur multirisque l’indemnisation des dégâts subis par ses biens et ses installations, il s’agit alors du volet assurance de biens et de la garantie dégâts des eaux.

Mais le voisin qui subit le dégât des eaux a le choix, soit de se tourner vers son assureur de bien soit de réclamer la réparation de ses dommages au voisin responsable ou plus certainement à l’assureur de ce voisin.

Ainsi du coté de celui chez qui la fuite a pris naissance, l’assurance de responsabilité du contrat permettra d’indemniser le voisin victime (soit de rembourser l’assureur du voisin qui a payé les dommages de son assuré).

Apparemment ces subtilités techniques ne présentent guère d’intérêt : pour l’auteur de la fuite, que le voisin soit indemnisé par son assureur ou par celui de l’auteur du sinistre, quelle importance ?

Et pour le voisin, être indemnisé par son assureur de chose ou par l’assureur de responsabilité du voisin, quelle importance aussi ?

Pourtant cette distinction est capitale et se trouve avoir des conséquences parfois étonnantes.

1ère conséquence

Si celui chez qui la fuite a pris naissance se trouve avoir mal déclaré le nombre de pièces qui composent son appartement, son assureur va pratiquer ce qu’on appelle une règle proportionnelle de prime ( article L 113-9 du code des assurances).

Cette sanction aura pour conséquence de réduire le montant des indemnités qui lui seront versées par son assureur, mais elle provoquera également une réduction de l’indemnisation du voisin.

Ce voisin pourra ensuite réclamer à l’auteur de la fuite, la part des préjudices insuffisamment indemnisés par l’assureur de responsabilité, et ainsi ponctionner sur les indemnités qui lui sont destinées, et les réduire d’autant.

2ème conséquence

Autre exemple des conséquences de cette distinction. L’assureur du voisin indemnisera les dommages de ce voisin à partir de l’application de son contrat d’assurance de biens, avec ses limites et ses insuffisances.

Mais ce contrat présente des limites et des contraintes, notamment ce qu’on appelle l’indemnisation vétusté déduite.(indemnisation partielle)

Grâce à la mise en jeu de l’assurance de responsabilité de l’auteur du dommage, les dommages de la victime seront indemnisés par application des règles de la responsabilité civile qui prévoit une indemnisation intégrale sans déduction de vétusté.

Autrement dit, on obtient toujours plus en faisant jouer l’assurance de responsabilité d’une personne en faute que par l’application des contrats d’assurance de chose souscrits par les victimes.

On observe ainsi que l’assurance relève d’un code comportant des centaines d’articles, et qu’elle est en lien directe avec les règles de la responsabilité civile. Il s’agit d’un domaine éminemment technique et complexe, dont l’approche est difficile et mérite une attention toute particulière.

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