Les composantes de l’incidence professionnelle

L’évolution de la réparation du dommage corporel sur les dernières décennies s’est progressivement  construite autour d’une individualisation par poste de préjudice qui a abouti à l’avènement de la Nomenclature Dintilhac, liste ouverte des préjudices indemnisables, et à la réforme du recours subrogatoire des tiers payeurs réalisée par la loi du 21 décembre 2006. Dans la nomenclature, une définition est proposée pour chaque poste de préjudice. La nomenclature n’a cependant pas force de loi et les acteurs de la réparation doivent s’efforcer de décrire chaque poste de préjudice en fonction de la situation objective de... Lire la suite

L’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi

L’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi La victime licenciée pour inaptitude médicale dans les suites d’un accident de la circulation mais qui demeure apte à certaines tâches professionnelles, peut-elle revendiquer l’indemnisation d’une perte totale de revenus ? C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu le 24 mai 2018 par un arrêt censurant la décision des juges du fond qui avaient cru devoir limiter l’indemnisation à une année de revenus au motif que la victime pouvait opérer une reconversion professionnelle. Les données de l’espèce étaient simples... Lire la suite

La réparation du dommage corporel

L’évaluation des préjudices corporels. Sans entrer dans le détail des débats forts complexes permettant de parvenir à la fixation d’un chiffre pour chaque poste de préjudice, vous trouverez ci-après un résumé des principaux postes indemnisés à l’occasion d’un dommage corporel. Les Préjudices Patrimoniaux: Il s’agit des postes de préjudice pour lesquels les organismes sociaux versent des prestations (frais médicaux, pharmaceutiques, hospitaliers; indemnités journalières de maladie ou prestations d’invalidité), qui ont un caractère indemnitaire et donne lieu à recours des organismes qui sont sensés être remboursés par l’assureur du responsable de l’accident. – Frais médicaux,... Lire la suite