L’aléa

L’Aléa et l’article 1964 du code civil Le contrat d’assurance est avant tout un contrat aléatoire, c’est à dire un contrat dans lequel chacune des parties accepte le caractère incertain de l’événement qui donne naissance à l’obligation de l’assureur d’indemniser la victime. En l’absence d’aléa, le contrat est nul. Le juge apprécie l’existence de l’aléa en se situant au moment de l’accord des volontés, donc de la signature du contrat (Cass. 1re civ., 15 oct. 1991) L’aléa doit donc exister au moment même de la formation du contrat d’assurance. S’agissant de la gradation de... Lire la suite

Les précautions à prendre à la souscription

Dix points clés à surveiller avant de signer La souscription d’un contrat d’assurance nécessite une grande prudence si vous voulez éviter les déconvenues. Découvrez les dix points clés à surveiller avant de signer. 1. Consultez un véritable professionnel de l’assurance S’il ne fallait retenir qu’un conseil au sujet de l’assurance, ce serait celui-ci : consultez un véritable professionnel de l’assurance. Aujourd’hui les ventes de contrats d’assurance au sein des banques, ou encore par internet ou téléphone, se multiplient. Ces assurances proposent des contrats d’adhésion communs à tous qui ne s’adaptent pas à vos besoins... Lire la suite

La formation et le contenu du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un contrat dit consensuel, c’est à dire qu’il se forme par le simple accord des volontés entre l’assureur et son client-assuré. Toutefois la cour de cassation impose la fourniture d’un document écrit pour démontrer l’existence du contrat d’assurance. Si cette question ne soulève rarement des difficultés, en revanche se pose plus fréquemment la question du contenu du contrat. En effet, il arrive qu’un assuré n’ait pas signé son contrat d’assurance, ou que l’assureur ne lui ait remis qu’une partie du contrat, les conditions particulières signés du client, mais pas les... Lire la suite