Les accidents d’ascenseur

1/ Le gardien

Le propriétaire d’un immeuble, ou de ses éléments d’équipement, est censé exercer les pouvoirs de contrôle et de direction qui caractérisent la garde, sur les éléments d’équipement de son immeuble, tels qu’un ascenseur, conformément à l’article 1384, al.1, du Code Civil.
Il est donc responsable au premier chef d’une défaillance de l’ascenseur.
Sa responsabilité peut également être recherchée pour faute, si, par négligence ou inattention, il n’a pas remédié à un défaut de fonctionnement de son appareil ou n’a pas pris la précaution de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance avec un professionnel spécialisé (a.1382 et 1383 du Code Civil).

2/ Responsabilité pénale du propriétaire de l’ascenseur

Il peut être déclaré pénalement responsable, s’il a exposé autrui à un danger (a. 223-1 du Code Pénal), en ne prenant pas les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son ascenseur, ou si sa négligence et son imprudence ont causé la mort (221-6) ou des blessures involontaires à autrui (222-19).
Il lui sera souvent reproché de n’avoir pas engagé les fonds nécessaires pour remplacer un appareil vétuste, ou pour effectuer une maintenance renforcée.

3/ Responsabilité du fait d’actes de vandalisme
La plaie de certains grands immeubles, est le vandalisme. Il n’est pas rare de voir les organes de sécurité, notamment liés à la fermeture des portes, systématiquement court-circuités, ou mis hors de service par pure malveillance.
Ces actes de vandalisme sont-ils exonératoires pour le propriétaire ?
Dans la mesure où ils se répètent fréquemment, ont peut considérer que ces faits de vandalisme n’ont pas le caractère imprévisible susceptible d’exonérer le propriétaire.
Ce dernier doit dont justifier, notamment dans certains immeubles à risque, d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour pallier à ces dégradations, compte-tenu du risque de vandalisme.
Les opérations de maintenance doivent se multiplier, la surveillance renforcée. Des dispositifs mécaniques doivent être spécialement étudiés et installés pour prémunir toute effraction, ou ouverture intempestive.
S’il est indéniable que le vandalisme est souvent à l’origine d’accident, on reprochera toujours au propriétaire de n’avoir pas pris suffisamment de précaution et de n’avoir pas utilisé les moyens techniques nécessaires pour en pallier les conséquences.

4/ La responsabilité des entreprises de maintenance

Un propriétaire d’ascenseur n’a pas d’autre moyen de se prémunir d’une éventuelle défaillance de l’ascenseur que de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance avec une entreprise spécialisée. 

Ne pas souscrire un tel contrat, au demeurant exigé par la réglementation, serait une faute.
La jurisprudence ne veut pas alourdir le régime de responsabilité des ascensoristes, et considère actuellement (mais pour combien de temps encore ?) que l’obligation de l’entreprise de maintenance n’est que de moyen, même en ce qui concerne les organes de sécurité de l’ascenseur.
Or, d’une part, la faute commise par l’entreprise d’ascenseur dans l’exécution de son obligation pourrait être considérée comme un cas de force majeure, susceptible d’exonérer le propriétaire de l’ascenseur de la responsabilité mise à sa charge par l’article 1384, al.1 du Code civil.
D’autre part, seul l’ascensoriste a les compétences et les moyens techniques de détecter, remédier et prévenir les dysfonctionnements.
Enfin, s’il est constant que le professionnel n’est pas gardien de l’installation d’ascenseur sur lequel son propriétaire exerce les pouvoirs de direction et de contrôle qui caractérisent la garde, on peut se poser la question en ce qui concerne les organes mécaniques et électroniques contribuant à la sécurité de l’ascenseur, et sur lesquels seuls l’entreprise de maintenance peut exercer un quelconque pouvoir de contrôle.
Seule celle-ci est habilitée à changer préventivement les pièces d’usure, et mettre en place des dispositifs de sécurité redondants pour éviter tout dérèglement de nature à porter atteinte à la santé et à la sécurité des utilisateurs.
S’il n’est pas anormal qu’un ascenseur se dérègle ou tombe en panne, on pourrait néanmoins exiger de l’entreprise spécialisée une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité des personnes. 

Seule la faute prouvée de l’entreprise engage sa responsabilité à l’égard du propriétaire de l’immeuble, sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil, et à l’égard des tiers sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.
A noter également, qu’un ascensoriste, en sa qualité de professionnel, a une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard de son client, à qui il doit préconiser toutes les mesures nécessaires à la sécurité de l’ascenseur.

5/ La faute de la victime
Il est de principe constant que chacun doit veiller à sa propre sécurité, notamment dans ses déplacements.

Beaucoup d’accidents sont imputables à une maladresse ou à une imprudence de la victime.
Le fait de heurter une barre de seuil, un léger dénivelé entre la cabine, ou d’être bousculé par une porte qui se referme lorsqu’on a les bras encombrés, n’exonère pas nécessairement le propriétaire.

La Cour de cassation rappelle constamment, que le propriétaire d’une chose, qu’elle soit inerte ou non, est responsable dès que la chose a été l’instrument du dommage.

En matière d’équipements, il faut une faute gravissime de l’utilisateur pour exonérer la responsabilité du propriétaire.

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