Les confiés en bijouterie

Le régime des confies en bijouterie

Les circonstances dans lesquelles un bijoutier reçoit d’un client un bijou recouvrent deux hypothèses, il s’agit d’une remise soit pour réparation, soit pour la vente.

1/ Le contrat de « confié »

Ce contrat n’a jamais été défini avec une précision absolue par la jurisprudence, mais la qualification la plus souvent retenue est celle du dépôt.

Article 1927 du code civil  » le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent »

Bien qu’il s’agisse là d’une simple obligation de moyen, la jurisprudence fait peser sur le dépositaire professionnel (commerçant) une obligation renforcée de telle sorte que si en principe, le dépositaire peut s’exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute, en pratique celle-ci sera difficile à rapporter.

Au surplus, au terme du code des usages, le bijoutier doit assurer la marchandise confiée pour tout risque, y compris la disparition.

Ainsi, si un bijou confié disparaît, perdu ou volé, le bijoutier qui n’est pas assuré engagera sa responsabilité et devra indemniser le client de la perte subie.

( Cass Com 12 nov 1986 Bull Civ IV N°205) il a été jugé que le bijoutier est entièrement responsable de la perte d’un diamant confié en vue de sa vente, au double motif qu’il avait commis une grave imprudence en ne réparant pas le système d’alarme du magasin, et en ne respectant pas l’obligation à sa charge, par le code des usages, d’avoir à assurer pour tout risque les marchandises confiées.

( Cass Com 22 nov 1988 Bull Civ IV N° 316) Mais de la même manière, la cour de Cassation a affirmé que si le bijoutier doit prévoir la possibilité de renouvellement des vols, et ne peut ainsi rapporter la preuve d’un cas de force majeure en cas d’agression, en revanche cette seule constatation est insuffisante et la juridiction saisie doit vérifier si le vol est ou non imputable à une faute ou une négligence du commerçant.

La plupart des contrats « global bijoutier » comportent la prise en charge des dommages ou pertes affectant les confiés, comme des expéditions, mais il arrive que ces marchandises se trouvent non assurées, soit par la remise en cause de la totalité du contrat par l’assureur ( problème de déclaration du risque, ou de clause d’exclusion notamment par non-respect des mesures de sécurité), soit par une circonstance particulière ( dépassement du plafond de garantie).

Dans ces conditions le régime général évoqué ci-dessus s’appliquera.

2/ Le contrat d’entreprise

La convention par laquelle, un client remet au bijoutier un bijou en vue de sa réparation, ou de son façonnage, est un contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise.

Article 1779 du code civil:

 » il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie;

1° le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un;
2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises;
3° celui des architectes, entrepreneurs d’ouvrages et techniciens par suite d’études, devis ou marchés. »

Article 1789 du code civil  » Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute »

A la lecture des articles qui précèdent il semblerait que dans cette convention, l’ouvrier ( commerçant) se trouve dans une situation plus favorable, puisqu’il appartient au client de rapporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité dans la perte de la chose remise pour être travaillée.

La pratique est quelque peu plus compliquée, dans la mesure où une bonne partie de la jurisprudence, applique les règles du contrat d’entreprise et du contrat de dépôt de manière distributive.

Lorsque la marchandise remise est abîmée ou altérée, la jurisprudence applique alors l’obligation de résultat qui pèse sur l’entrepreneur dans le cadre du travail à sa charge.

Il a l’obligation de fournir la prestation promise, et de restituer la marchandise en bon état.

Et lorsque la marchandise disparaît, perdue ou volée, la jurisprudence considère souvent que c’est à un moment où la marchandise était en dépôt, en attente soit de départ vers le sous traitant, soit de restitution au client, et elle applique alors à la situation les règles du contrat de dépôt ci-dessus évoquées, avec une obligation de moyen renforcée.

Encore une fois, les polices multirisques bijoutier couvrent ce risque, sans distinguer le contrat à l’origine de la remise du bijou entre les mains du commerçant.

3/ Les expéditions

Le régime de l’envoi postal est extrêmement défavorable pour le citoyen victime d’une perte de correspondance ou de colis.

Au terme du code des Postes et Télécommunication, l’administration n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde.

L’indemnisation en cas d’envoi en recommandé ou en valeur déclarée est toujours forfaitaire et souvent insuffisante pour couvrir le montant du préjudice résultant de la perte d’un bijou.

S’agissant de la détermination de la personne responsable en cas de perte d’objet envoyé par la Poste, la règle est simple c’est l’expéditeur qui assume la responsabilité de la perte.

Encore une fois, la couverture du risque de perte en cas d’envoi postal est le plus souvent assuré par les polices d’assurance.

Les polices prévoient en général, la prise en charge de la perte lorsque l’assuré est l’expéditeur, et parfois de l’ensemble de l’expédition aller-retour par des clauses spéciales.

4/ Le régime de l’indemnisation

Le code civil édicte une règle générale d’indemnisation en matière de responsabilité contractuelle au terme de laquelle:

Article 1147 du code civil  » Le débiteur est condamné s’il y a lieu, au paiement de dommages intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

De ce texte général, divers régimes d’indemnisation sont prévus selon les contrats, mais ils n’en sont en réalité que la simple application.

Ainsi au terme de l’article 1932 du code civil, le dépositaire a l’obligation de restituer identiquement la chose même qu’il a reçu.

On peut ainsi préciser qu’en cas d’altération ou d’avarie de la chose confiée, le dépositaire, comme l’entrepreneur ont l’obligation de fournir la prestation promise et doivent restituer l’objet déposé ou fourni.

La réparation doit être conforme au préjudice subi par le client victime, sans que celle-ci puisse lui procurer un enrichissement indu, mais également sans omettre de réparer l’intégralité dudit préjudice.

Le client pourra ainsi obtenir le remboursement de l’objet confié à sa valeur  » vénale » outre son éventuelle perte de jouissance, tous ses frais de reconstitution, voire son préjudice moral.

Le commerçant sera également tenu de payer les intérêts au taux légal après mise en demeure de restitution ( article 1153 du code civil).

Dernière précision, le commerçant peut être tenté de limiter sa responsabilité ou de forfaitiser l’indemnisation par la signature d’une convention particulière avec le client.

Le droit de la consommation a appréhendé cette situation particulière dans le cadre des conventions entre les clients et les laboratoires photographiques, en cas de perte de pellicules, pour considérer que les clauses limitant l’indemnisation au prix d’une pellicule neuve étaient abusives, et les déclarer nulle.

En revanche, sont déclarées valables les clauses limitant le montant de l’indemnisation, faute pour le client d’avoir procédé préalablement à une déclaration particulière précisant qu’il souhaitait voir assuré la pellicule confiée à une valeur supérieure à l’indemnisation forfaitaire.

64 Commentaires

  1. Bonjour, je souhaite faire estimer une bague montée d’un saphir de Ceylan. Le bijoutier m’a demandé de lui laisser afin de la nettoyer car le saphir est, parait-il, sale et donc il ne peut pas l’estimer. Comment être sûr qu’il ne va pas changer la pierre surtout si je n’ai aucune estimation avant? Merci

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    • Vous avez raison d’anticiper. les bijoutiers ont des obligations, parmi lesquelles celle d’assurer les bijoux qui sont confiés par leurs clients.
      Toutefois pour que cette obligation soit efficace, il est capital de respecter une autre obligation. Celle de décrire avec précision le bijou confié sur le bordereau de dépot, et si possible d’y indiquer la valeur approximative du bijou déposé. Avec cela vous aurez sécurisé au maximum cette opération.
      jcr

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  2. J ai déposé une croix en or et diamants et sa chaine
    le bijoutier a perdu le bijou que mes parents m ont offert il y a quelques années
    je n ai plus les factures, j ai seulement des photos de moi portant le bijou
    de plus il ya sur le ticket de reception une erreur manifeste je me rends compte qu il est noté un ensemble croix + chaine de 1, 7 grammes
    Hors la croix + la chaine à la vue des photos pèse plus de 1 gramme et la chaine 2 ou 3 grammes
    je ne suis pas d’accord avec le bijoutier
    quel recours ai je?
    les photos suffisent t elle? même si le ticket est de 1,7 gr
    de quel montant puis je demander la reparation du préjudice moral ?

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    • Les photos ne suffisent jamais. Sans facture il est impossible d’être indemnisé.

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  3. Bonjour,

    J’ai déposé une montre chez le cordonnier pour qu’il me change les piles. A la restitution de la montre le cordonnier m’annonce que la tige de remontoir est cassé. Il assure que ce n’est pas lui mais je lui avait laisser en bonne état. Quel sont mes recours du point de vue juridique ?
    merci à vous

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    • Le professionnel est responsable des biens qui lui sont confiés. Vous avez toute chance de gagner et de perdre plus d’argent que vous n’en obtiendrez. JCR

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  4. Bonjour,

    Mon mari m’a acheté une bague sur une vente privée. Nous l’avons réceptionné en janvier, il a acheté en octobre et la garantie de 12 mois a pris effet à la date d’achat.
    Depuis cette bague a déjà fait l’objet de 2 envois en SAV pour perte de diamants. Chaque envoi coûte cher et reste à nos frais. La bague m’est restituée quelques semaines plus tard, elle est restée plus longtemps en SAV que sur mon doigt. Je l’ai faite voir par un bijoutier qui me dit qu’il y a un défaut sur la bague et qu’à terme tous les petits diamants vont tomber car les griffes sont trop courtes.
    Lors de la 2e réparation nous avons demandé soit l’échange standard de la bague soit le remboursement de cette dernière mais le SAV nous a dit ne pouvoir que la réparer car ils sont juste prestataire et ne représente pas la marque.
    Aujourd’hui nouveau diamant tombé, nous ne savons plus quoi faire !
    Merci par avance pour votre aide, très belle journée

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    • Attaquez le vendeur, sans oublier que le procès vous coutera entre 1000 et 2000 euros et que le tribunal ne vous en remboursera probablement pas plus de la moitié. JCR

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  5. on a achete un bracet 9 carats au geant casino bijoux au bout de 2 mois le fermoir c est casse je l ai rapporte ils l on garde 1 mois pour reparer bien j ai recupere au bout de 2 mois il a casse ailleurs on m a dit faut acheter du 18 carats ok on echange mais j attends encore 1 mois c et a dire en 6 mois mon bracelet a passe 2 mois a la reparation puiis je demander une remise pour prejudice de jouissance
    merci beaucoup

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    • Vous pouvez réclamer une indemnisation mais surtout n’allez pas devant la justice, vous y perdrez dix fois ce qu’elle vous accordera. Bon courage. JCR

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  6. Bonjour,
    J’ai déposé ma bague de fiançailles en or avec un aspect brut et non poli en bijouterie pour une mise à taille. Aucune explication à ce moment ne m’a été fournie sur le processus de cet acte. Lorsque je récupère la bague à la bijouterie, cette dernière a été entièrement polie. Elle est désormais dénaturée et ne ressemble pas au bijou initial. Lorsque j’explique cela à la responsable, elle m’explique qu’elle ne pouvait pas savoir que ce n’était pas de la saleté. Quand bien même je lui montre la photo de la bague avant réparation. Elle refuse d’entendre mon incompréhension et ne m’offre aucune alternative. Que puis-je faire ?

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    • Le professionnel est responsable de ses fautes. S’il n’a pas respecté votre volonté il doit démontrer l’ordre dans le bon de commande. Mais il vous appartiendra de démontrer l’importance de votre préjudice selon la valeur de la pierre. JCR

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  7. Bonjour,
    J’ai déposé une chaîne en or pour réparation dans une bijouterie, mais 3 semaines après, la bijouterie m’informe que mon bijoux à été perdu par le service de la poste (les réparations n’étant pas faits en boutique mais chez son reparateur).
    Ce bijou m’avait été offert il y a 7ans et ma tante ne retrouve pas la facture du bijou. De plus lors d’une précédente réparation sur ce bijou, la commerçante m’avait affirmé qu’il s’agissait d’or 750eme.

    A ce jour elle me demande la facture du bijou, me dit qu’elle n’est pas en mesure de m’affirmer de quel type d’or il s’agissait…

    Il est clair que cette femme neSt absolument pas honnête, mais qu’est ce que je peux faire?
    J’ai contacté ma tante qui ne retrouve pas la facture du bijou (ce que je comprends au bout de 7ans dachat)
    Comment faire estimer cette chaîne? Avec certitude elle m’avait affirmé que c’était un or 750 mais comment puis je le prouver?

    Je suis démoraliser…
    Ce bijou j’y tenais et cette femme me rigole presque au nez en me disant que ce n’est pas de sa faute…

    Merci de votre aide

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    • Le bijoutier est responsable de la perte du bijou. Mais il vous appartient de démontrer la valeur du bien disparu ou endommagé pour en être indemnisé. Si vous ne pouvez pas apporter cette preuve, vous ne pourrez pas obtenir autre chose que ce que le bijoutier vous proposera. J’en suis désolé pour vous. JCR

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  8. Bonjour, j’ai confié ma bague solitaire à un joaillier pour pose de ressort et expertise de cette dernière. En réalisant son travail, le diamant s’est cassé sur une partie. Il a verbalisé que la pierre avait déjà un défaut (bulle d’air) et qu’elle était de « très mauvaise qualité ». L’impact se voit et il a estimé la bague à 2300 euros avant cassure et 1300 euros suite à cet impact. Il se décharge de ses responsabilités, que dois je faire? À quels recours ais je droit?
    Cordialement.

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    • Puisque la pierre a été cassée elle existe toujours. Présentez-la à un autre professionnel pour lui demander son avis. Il vous donnera sa qualité et sa valeur et vous pourrez alors apprécier l’offre de votre joailler.
      jcr

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      • Merci pour votre réponse, mais n’y a t’il pas réparation des dommages si l’on considère que la bague valait plus cher avant qu’il ne casse le diamant? (Cest lui meme qui a fait les expertises avant et après casse)

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  9. Bonjour,
    J’ai fais mettre une bague à taille en bijouterie. 1 mois après, la bague s’est considerablement déformée, pourtant sans choc. Le plus troublant est que j’avais porté préalablement cette meme bague durant 3 mois alors qu’elle n’était pas à taille (donc plus vulnérable), sans incident. Je soupçonne la bijouterie d’avoir fragilisé le bijou lors de la mise à taille ou peut-être même d’avoir lever de la matière, ce qui pourrait expliquer sa fragilité à l’issue des travaux. D’autant que Le bijoutier ne pas pesé le bijou ni avant ni à l’issue des travaux. N’est-ce pas une obligation en théorie ? Merci pour votre aide.

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    • Le professionnel est tenu de réaliser sa prestation et de restituer le bijou tel qu’il l’a reçu. Si votre pierre n’est pas identique à celle que vous avez remis le bijoutier est en faute. Il n’y a aucune obligation de peser les bijoux ou pierres avant leur dépot, toutefois les professionnels devraient les décrire de manière suffisante pour les identifier ce qu’ils ne font presque jamais.
      Consulter un autre professionnel pour lui demander son avis.
      jcr

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  10. Bonjour,
    Je souhaite modifier ma bague de fiancailles qui est en Or et diamant. Il faudra donc que je la dépose chez un bijoutier. Comment s’assurer que le bijoutier nous rendra la bonne pierre ? Peut on se proteger contre toute malversation ?
    Mon diamant fait 1ct et de ce fait j’hesite a passer le cap s’il n’exoste aucun recours de protection.. merci d’avance pour votre reponse.

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    • Faites établir une description et une estimation de la valeur de la bague par le professionnel à qui vous la confiez, et gardez précieusement ce document.
      jcr

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  11. Bonjour,
    J’ai déposé ma machine à coudre dans un magasin, pour la faire réviser, réparer, en septembre 2015. Depuis, je ne peux récupérer ma machine, alors qu’il n’y a aucun litige. La machine est soi disant à l’atelier et on me répond en magasin qu’ils font un travail d’horloger et minutieux, que c’est long !!! Je possède la facture de ma machine ainsi que le bon de dépôt. Dois-je porter plainte à la gendarmerie pour vol ?
    Cordialement

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    • Il est tout à fait anormal qu’un commerçant conserve votre machine depuis si longtemps. Il doit vous la restituer ou vous indemniser. La police a peu de chance de s’intéresser à votre affaire. Saisissez le médiateur ou le tribunal d’instance de votre domicile.
      jcr

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  12. Bonjour,
    La bague de fiançaille de ma compagne a été déposé chez un bijoutier pour être nettoyé. Aujourd’hui nous apprenons que la bague a été volé pendant le transport.
    Que doit on faire (porter plainte etc…?)

    Répondre
    • La réponse est dans l’article. le bijoutier est responsable de la perte. il suffit de lui demander le remboursement de la bague.
      jcr

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  13. Bonjour,
    J’ai une montre Hamilton depuis deux ans et demis, un modèle où toutes les aiguilles sont bleues.
    En Septembre 2016, je l’ai déposée dans une bijouterie afin d’obtenir un devis d’Hamilton car la trotteuse (l’aiguille marquant les secondes) était tombée dans le cadran.
    Quelques jours plus tard, le devis étant trop élevé j’ai demandé à ce que l’on me renvoie la montre sans réparation.
    Cependant, au retour de la montre, la trotteuse n’était plus dans le cadran et avait disparu. J’ai donc demandé à la bijouterie que l’on me renvoie une trotteuse. C’est alors qu’Hamilton a renvoyé à la bijouterie non une aiguille bleue, mais grise. La bijouterie a d’abord prétexté que le modèle comportait une aiguille grise et non bleue.
    La bijouterie a tout de même renvoyé l’aiguille grise à Hamilton pour que l’on nous renvoie la bleue, mais Hamilton aurait prétendu une rupture de stock de trotteuse bleue .

    Cette montre ayant une certaine valeur sentimentale ainsi que financière, je voudrais récupérer une trotteuse bleue et non grise. Comment puis-je procéder sachant que la bijouterie dit ne pouvoir rien y faire?

    En vous remerciant,

    AD

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    • Le professionnel est tenu de ce qu’on appelle une obligation de résultat en la matière. Il ne peut donc pas se contenter de vous répondre qu’il ne peut rien faire.
      Il doit la prestation ou vous indemniser du préjudice résultant de sa carence. Il faudra évaluer ce que ça vaut, attention pour un tribunal votre trotteuse ne doit pas valoir plus de quelques dizaines d’euros et votre préjudice moral guère plus.
      bon courage
      jcr

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  14. Bonjour, j’ai un atelier de maroquinerie dans lequel il m’arrive de refaire des bracelets de montre en cuir. Un client m’a déposé sa montre pour que je refasse le bracelet. Seulement je me suis fais volée la montre dans mon atelier.
    Etant donné qu’il n’y a pas eu d’agression (je vous passe le détail du vol néanmoins) je ne crois pas être couverte par mon assurance somme toute classique. Quelles sont mes obligations vis à vis de mon client ? Est-ce que je dois allé voir la police pour porter plainte ?
    Merci

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    • En qualité de professionnel vous êtes responsable des biens qui vous sont confiés par vos clients. Vous devriez en effet porter plainte. Vérifiez si vous êtes garantis par votre contrat d’assurance.
      Attention en la matière souvent les contrats ne garantissent que le vol par effraction ou violence, mais pas ce qu’on appelle le vol simple, par astuce ou filouterie.
      Bon courage
      jcr

      Répondre
  15. Bonsoir,

    Nous avons payé une bague Solitaire serti de diamants durant les soldes chez un bijoutier indépendant 1440 euros au lieu de 1800. Il ne restait plus qu’un modèle un peu grand. J’ai donc demandé la mise à la taille (50). La bague était au départ sans défauts.
    Une semaine plus tard, je viens récupérer la bague le soir, je ne me rends pas de suite compte des malfaçons.
    La bague a en effet été rétrécie, mais comporte des différences de couleur, des traces de brulures, et même une petite fissure sur le métal visible à l’oeil nu.
    Je rapporte la bague le lendemain, le bijoutier faisant comme s’il ne voyait rien.
    Il décide de reprendre la bague pour « la repolir » et la rhodier.. et voir pour cette fissure..
    Que faire si le problème est toujours le même après?
    Puis-je réclamer remboursement? Je possède évidemment une facture. Ya t’il une garantie pour ce genre d’incident?
    Merci de votre retour

    Répondre
    • Le bijoutier comme tout professionnel est responsable de ses fautes. Réclamez la réparation de votre bague,et insistez.
      Le bijoutier est assuré pour cela.
      jcr

      Répondre
  16. Bonjour,
    J’ai déposé il y a un mois maintenant ma montre dans une bijouterie qui l’a ensuite elle même envoyé à fossile pour effectuer la réparation.
    La loi s’applique t-elle de la même façon que dans un sav où il y a un délai d’un mois maximum pour effectuer les réparations ?

    Répondre
    • Le bijoutier est tenu d’une obligation de restitution sans délai. Il vous appartient de décider si un délai raisonnable s’est écoulé.
      Ensuite vous pouvez adresser une lettre recommandée AR c’est toujours utile.
      jcr

      Répondre
    • Il n’y a pas de loi qui définisse des délais. Le professionnel doit réaliser la prestation dans un délai raisonnable. Sinon vus pouvez le mettre en demeure de le faire.
      jcr

      Répondre
  17. Bonjour
    J’ai acheté une bague or et diamant de 1200€, j’ai le reçu d’achat qui indique le poids du diamant et ça pureté ( Vvs)
    Après 7 mois je suis alle a anvers en belgique ay HRD pour y analysé alors j’ai découvert que ça pureté est de SI /VS non PAS VVS comme indiqué dans le reçu
    Je suis retourné chez Bijoutrie il m’a dit que j’ai rien chez lui, et il a essai de me déchire le reçu de garantie que j’ai eu lorsque j’ai acheté la bague
    Que je dois faire ?!
    Merci

    Répondre
    • Ces pratiques sont détestables. Défendez vous!
      jcr

      Répondre
  18. Bonjour,
    J’ai déposé une bague pour certir un diamant chez un joaillier.
    Il l’a envoyé à son sous traitant, qui lui a renvoyé en retour au joaillier.
    Mais entre le moment où le colis transite entre le sous traitant et le joaillier, le colis disparaît
    Le joaillier déclare la bague perdu et souhaite me refaire la même bague, or je souhaite être indemnisé,
    Je possède une estimation de la bague faite par un autre joaillier
    Puis je insisté sur l’indemnisation?
    Dois je attendre l’indemnisation du sous traitant afin d’être indemnisé ?
    Quelle pièce justificative dois je lui fournir ?

    Merci
    Cordiament

    Répondre
    • Vous n’avez rien à attendre. Le bijoutier est assuré pour votre bijou. Il vous appartient juste de démontrer la valeur du bijou disparu et de vous battre pour obtenir le paiement correspondant.
      jcr

      Répondre
  19. J’ai fait changé la pile de ma montre, et 48 heures après je m’aperçois que ma montre a perdu entre temps le couvercle qui recouvre le mécanisme. J’ai le ticket de paiement de la pile changée chez le bijoutier. Quel est mon recours ? car il y a bien relation de cause à effet, la montre a visiblement été mal refermée. Je n’ai jamais rencontré de semblable situation. Merci de me donner votre avis. Martine

    Répondre
    • Démontrez la faute du bijoutier et vous aurez gain de cause, sinon ce sera plus difficile.
      jcr

      Répondre
  20. j’ai déposé le 27 mai 2016 un collier pour réparation à mon bijoutier, le colis contenant un lot de bijoux partis en réparation a été perdu lors d’un transport par la Poste. le 16 novembre, le bijoutier donne son accord à son fournisseur pour la commande d’un nouveau collier de perles fines avec un fermoir anneau or (modèle initial acheté chez lui le 6/12/2008) mais le collier couterait bien plus cher aujourd’hui !. il me présente un collier qui ne correspond pas au niveau du fermoir.
    Au terme de l’article 1932 du code civil, le dépositaire est tenu de me restituer le collier à l’identique; si le coût de l’or a augmenté de qq euros est il en droit de me remettre un article qui ne correspond plus à l’original? Suis je en droit d’exiger un fermoir à l’identique ? A vous lire Cordialement,

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    • Vous êtes en droit de réclamer la restitution de votre bijou à l’identique et en cas de perte ou de dégradation, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice.
      jcr

      Répondre
  21. Bonjour,j’ai fait réparé une chevalière dans une bijouterie, et ils me l’ont réparer sans problème. Seulement, la soudure qu’ils ont fait n’a tenue que deux mois. Je l’ai ramené à la bijouterie et ils m’ont fait un devis de 188 € pour la réparer à nouveau et la remettre à ma taille. Quand je suis allé la récupérer, les réparations n’était pas à la hauteur de ce que j’espérais car ils devaient la recharger en or et ce qu’ils ont fait était vraiment minime. Suis-je obligé de payer les 188 € pour récupérer ma chevalière ? Merci d’avance.

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    • Le bijoutier abuse de la situation. S’il a endommagé le bijou au cours de la réparation il doit la réparer gratuitement.
      Vous n’avez rien à payer sauf si vous avez demandé des travaux ou de la matière complémentaires.jcr

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  22. Bonjour

    Je ai déposer une alliance pour la faire réduire en amenant celle de femme afin que l artisans puisse avoir un modèle car il fallait selon lui refondre la bague soit
    Le problème est que lorsque je récupère les alliances elles ont plus rien à voir avec le originale
    Quelle est la solution?

    Répondre
    • Le problème est que tout est toujours verbal et qu’il n’y a pas d’écrit. Soit vous parvenez à démontrer ce que vous avez demandé, et vous pouvez invoquer la faute du bijoutier, soit vous ne pouvez pas et il sera difficile d’invoquer une faute de ce professionnel.
      jcr

      Répondre
  23. Bonjour,
    Début juillet 2016,fidèle cliente du magasin CARADOR ANGERS Grand Maine (49) depuis des années, j’ai déposé en toute confiance, le collier de ma défunte mère en mailles plates bicolores, de 17,07 g, en or 18 carats, d’une valeur de 317euros 83cts (en 2000), pour un devis de réparation de deux mailles légèrement soulevées.
    Il a été photographié à sa prise en charge par une vendeuse.
    Ce devis devait être disponible le 10 août 2016 (cf ticket).Un message sur mon répondeur m’a informé le 27 août 2016 que le devis était prêt.
    Au magasin, on m’a présenté mon collier très abîmé pour ne pas dire massacré,surtout à trois endroits sur 4 cm environ chacun et à d’autres endroits en plus…( voir photo).
    La responsable du magasin, Emmanuelle, a fini par reconnaître ( ainsi que sa collègue ayant pris en charge la demande de devis) que le collier n’avait en aucun cas été confié dans cet état !
    A sa demande, j’ai fourni la facture du collier( cf pièce jointe).
    Dans un premier temps, elle m’a assurée faire le nécessaire pour le remplacement dudit collier.
    Sans aucune nouvelle depuis quinze jours, je me suis déplacée au magasin, hier, mercredi 21 septembre 2016 et là , elle me propose la réparation de mon collier, sans aucune garantie, ni délai!!!
    Nous sommes donc assez inquiets de la tournure des évènements et pas satisfait de la façon dont Emmanuelle gère notre dossier.
    Y’a t’il un recours? si oui lequel ?

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    • Le bijoutier est tenu de restituer les bijoux confiés, et de réaliser correctement tous travaux commandés. Sinon il engage sa responsabilité.
      A défaut il doit vous indemniser de toute perte, et ici à hauteur de la facture que vous avez présentée. Ne vous laissez pas faire.
      jcr

      Répondre
  24. Bonjour,
    J’ai déposé un anneau en or chez le bijoutier pour mise à ma taille de doit. Il vient de se faire braquer et tous ses bijoux en atelier ont disparus. J’ai la facture, la photo du bijoux acheté à une enchère 1 mois avant. Comment vais-je être indemnisée de ce préjudice.
    Merci pour votre réponse

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    • Meme réponse que précédemment. Vous avez une facture, le bijoutier doit vos rembourser le montant de la facture.
      JCR

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      • Bonjour.
        Je suis allée chez mon bijoutier afin de changer les piles de la montre TISSOT de mon conjoint. Cette montre a deux mécanismes, l’un « normal » à quartz et l’autre tactile et vibrant pour les non-voyants. Elle a deux ans et m’a couté 460€.
        Quand il me l’a rendue, elle ne fonctionnait plus du tout et n’était pas à l’heure. Je lui ai donc ramenée. Il m’a répondu qu’une pile avait coulé et avait donc remédié au problème… sauf que pas du tout ! Rebelotte ! La montre complètement détraquée, les aiguilles qui tournent sans arrêt, le mode veille inaccessible, l’écran tactile HS, etc… Je suis donc retournée chez lui bien remontée. Là il m’a gentiment fait un avoir pour les piles ! Je lui ai dit de ne plus y toucher et de l’envoyer chez TISSOT. Chose qu’il a faite mais voilà qu’il m’annonce que cela me coutera 245€ de réparation ! A moi ! Alors que c’est lui qui a endommagé la montre ! Quel recours ai-je ? C’est quand même inadmissible d’autant qu’il se targue d’être un bijoutier de luxe ! Merci d’avance pour votre réponse !

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        • Vous avez bien raison. Le bijoutier est assuré pour ce genre d’accident. Il est paraisseux et ne veux probablement pas faire une déclaration de sinistre à son assureur. Battez vous.

          jcr

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  25. Bonjour, j’ai déposé chez un bijoutier ‘METAL POINTU’, une bague de sa marque pour un ré-argentage au mois de février. Les mois passants, et sans nouvelles, je me suis présenté dans ce magasin hier, la vendeuse trouve bien la preuve de dépot de la bague, mais aucune trace ce celle ci.
    Elle me propose simplement un remplacement par une bague identique.
    Ceci ne prend pas en compte la valeur sentimentale de l’objet.

    Que dit la loi à ce sujet, une jusriprudence existe-t-elle ?

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    • La réponse à votre question se trouve à la fin de l’article sur les bijoux confiés.
      JCR

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  26. Bonjour, j’ai déposé une bague ancienne (bague de fiançailles de 80 ans en or jaune et blanc) pour une demande de devis (1 griffe à refaire). Le bijoutier l’aurait déposé chez son réparateur qui devait établir le devis. lors du retour de la bague vers le bijoutier , celle-ci et 22 autres bijoux auraient été volés soi-disant par le transporteur. le bijoutier me dit que çà arrive. le réparateur aurait déposé plainte contre le transporteur; ce colis n’était assuré que pour une valeur de 750 euros. le bijoutier me dit qu ils vont essayer de la refaire au mieux. que dois-je faire?

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    • Le bijoutier doit vous restituer une bague à l’identique ou vous indemniser.
      Le problème est que de votre coté vous devez démontrer la valeur de la bague ce qui est souvent très difficile.
      JCR

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  27. Bonjour, je tiens une cordonnerie, une jeune femme m’a confié un bien pour réparation il y a 14 mois. J’ai considéré ce bien comme abandonné elle s’est manifestée il y a peu et conteste la date de depot, je ne donne pas de reçu. Mon assurance ne couvre pas les disparitions, sa mère étant avocate me réclame le remboursement de 1000 euros soit le prix du neuf pour ce sac qui a 4 ans. Qu’en pensez vous?

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    • Cher monsieur
      Vous êtes un professionnel tenus de diverses obligations. Vous devrez indemniser indiscutablement cette cliente.
      Je suis surpris que votre contrat ne couvre pas la perte des biens confiés par vos clients. Si telle est le cas, vous êtes bien mal assuré.
      En revanche votre cliente ne peut pas vous réclamer 1000 sans justifier de la valeur réelle du bien.
      jcr

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  28. Bonjour,

    J’ai fait changer la pile de ma montre, et le bijoutier a dû l’envoyer en atelier pour refermer le boîtier qui est spécifique. Seulement en récupérant ma montre j’ai remarqué de grosses traces de leurs outils incrustées sur le côté visible du cadran. Je suis très embêtée et me demande si je peux demander réparation de ce préjudice.
    Merci d’avance

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    • Votre question ne relève pas du domaine de l’assurance et de la responsabilité mais de celui du droit de la consommation.
      Le professionnel est tenu de respecter ses engagements.
      Manifestez vous, écrivez une lettre recommandée, et mettez la pression sur le bijoutier.

      jcr

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  29. Bonjour,
    nous avons commandé nos bagues de fiançailles dans une bijouterie troyenne. Le délai est très long… J’y suis allée aujourd’hui. Heureusement, il fallait débloquer la commande pour celle de monsieur, la mienne étant déjà arrivée. Je pense que ce n’était pas à moi d’insister et que la vendeuse ou le directeur de la bijouterie doit faire en sorte que les commandes soient livrées dans des délais raisonnables. Mais là n’est pas le problème! J’en profite pour regarder la mienne et là, grosse déception, elle n’est pas comme celle que j’avais essayée! Beaucoup moins finement ciselée, la différence est frappante. Je suis très déçue. quel recours avons nous? Pouvons-nous refuser de les prendre pour défaut de conformité (sachant qu’elles sont gravées). Vont-ils nous rembourser la somme déjà engagée?
    Merci

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    • Votre question ne relève pas du domaine de l’assurance et de la responsabilité mais de celui du droit de la consommation.
      Le professionnel est tenu de respecter ses engagements.
      Manifestez vous, écrivez une lettre recommandée, et mettez la pression sur le vendeur.

      jcr

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  30. J’ai fais envoyé ma bague en or en réparation et la garantie n’a pas fonctionner « mauvaise utilisation » donc il me renvoi une neuve mais je doit réglé une somme. Je voudrais récupéré ma bague déposée car c’est une bague de fiancaille j’y tien et la vendeuse du manège m’a dit « trop tard elle est fondue ». Je trouve sa anormal je veux récuperer ma bague mon conjoint est dingue. Y’a t’il un recours? si oui lequel ? je ne veux pas laisser passer

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    • Chère madame

      Malheureusement dans votre cas, si le bijoutier est responsable et doit vous restituer votre bague ou sa valeur, vous serez toujours confronté à un problème de preuve.

      Comment démontrer que votre bague était en or? Qu’elle comportait telle ou telle pierre de telle ou telle valeur? C’est presque toujours une preuve impossible, sauf si vous disposez d’une facture comportant une description précise de la bague.

      Je vous souhaite bon courage.

      Cordialement

      Jean Claude Radier

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