Les confiés en bijouterie

Le régime des confies en bijouterie

Les circonstances dans lesquelles un bijoutier reçoit d’un client un bijou recouvrent deux hypothèses, il s’agit d’une remise soit pour réparation, soit pour la vente.

1/ Le contrat de « confié »

Ce contrat n’a jamais été défini avec une précision absolue par la jurisprudence, mais la qualification la plus souvent retenue est celle du dépôt.

Article 1927 du code civil  » le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent »

Bien qu’il s’agisse là d’une simple obligation de moyen, la jurisprudence fait peser sur le dépositaire professionnel (commerçant) une obligation renforcée de telle sorte que si en principe, le dépositaire peut s’exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute, en pratique celle-ci sera difficile à rapporter.

Au surplus, au terme du code des usages, le bijoutier doit assurer la marchandise confiée pour tout risque, y compris la disparition.

Ainsi, si un bijou confié disparaît, perdu ou volé, le bijoutier qui n’est pas assuré engagera sa responsabilité et devra indemniser le client de la perte subie.

( Cass Com 12 nov 1986 Bull Civ IV N°205) il a été jugé que le bijoutier est entièrement responsable de la perte d’un diamant confié en vue de sa vente, au double motif qu’il avait commis une grave imprudence en ne réparant pas le système d’alarme du magasin, et en ne respectant pas l’obligation à sa charge, par le code des usages, d’avoir à assurer pour tout risque les marchandises confiées.

( Cass Com 22 nov 1988 Bull Civ IV N° 316) Mais de la même manière, la cour de Cassation a affirmé que si le bijoutier doit prévoir la possibilité de renouvellement des vols, et ne peut ainsi rapporter la preuve d’un cas de force majeure en cas d’agression, en revanche cette seule constatation est insuffisante et la juridiction saisie doit vérifier si le vol est ou non imputable à une faute ou une négligence du commerçant.

La plupart des contrats « global bijoutier » comportent la prise en charge des dommages ou pertes affectant les confiés, comme des expéditions, mais il arrive que ces marchandises se trouvent non assurées, soit par la remise en cause de la totalité du contrat par l’assureur ( problème de déclaration du risque, ou de clause d’exclusion notamment par non-respect des mesures de sécurité), soit par une circonstance particulière ( dépassement du plafond de garantie).

Dans ces conditions le régime général évoqué ci-dessus s’appliquera.

2/ Le contrat d’entreprise

La convention par laquelle, un client remet au bijoutier un bijou en vue de sa réparation, ou de son façonnage, est un contrat de louage d’ouvrage, ou contrat d’entreprise.

Article 1779 du code civil:

 » il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie;

1° le louage des gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un;
2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises;
3° celui des architectes, entrepreneurs d’ouvrages et techniciens par suite d’études, devis ou marchés. »

Article 1789 du code civil  » Dans le cas où l’ouvrier fournit seulement son travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l’ouvrier n’est tenu que de sa faute »

A la lecture des articles qui précèdent il semblerait que dans cette convention, l’ouvrier ( commerçant) se trouve dans une situation plus favorable, puisqu’il appartient au client de rapporter la preuve de sa faute pour engager sa responsabilité dans la perte de la chose remise pour être travaillée.

La pratique est quelque peu plus compliquée, dans la mesure où une bonne partie de la jurisprudence, applique les règles du contrat d’entreprise et du contrat de dépôt de manière distributive.

Lorsque la marchandise remise est abîmée ou altérée, la jurisprudence applique alors l’obligation de résultat qui pèse sur l’entrepreneur dans le cadre du travail à sa charge.

Il a l’obligation de fournir la prestation promise, et de restituer la marchandise en bon état.

Et lorsque la marchandise disparaît, perdue ou volée, la jurisprudence considère souvent que c’est à un moment où la marchandise était en dépôt, en attente soit de départ vers le sous traitant, soit de restitution au client, et elle applique alors à la situation les règles du contrat de dépôt ci-dessus évoquées, avec une obligation de moyen renforcée.

Encore une fois, les polices multirisques bijoutier couvrent ce risque, sans distinguer le contrat à l’origine de la remise du bijou entre les mains du commerçant.

3/ Les problèmes de preuve

Si le bijoutier doit être assuré et se trouve responsable de toute perte ou endommagement, en pratique les consommateurs rencontre un un problème de preuve le plus souvent insurmontable.

Le professionnel a l’obligation de rédiger ce qu’on appelle un bulletin de confié, qui n’est autre qu’un descriptif du bien remis. Ce document doit décrire le bijou avec précision, donner sa composition, la nature des matériaux et des pierres, leur qualité et la valeur du bien déposé.

Ainsi le client en possession d’un tel document, victime d’une perte ou d’un dommage, pourrait immédiatement  connaitre la base de ses préjudices indemnisables.

Mais presque aucun bijoutier ne respecte cette obligation. En cas de perte ou de dommage subi par le bijou, le consommateur qui ne dispose pas d’une facture d’achat, ce qui est le plus fréquent, ne peut pas démontrer l’importance de la perte. La situation devient alors inextricable pour lui.

Il pourra toujours jurer, invoquer le bijou de famille appartenant à sa grand mère, l’avis d’un bijoutier illustre qui avait déclaré que la pierre était exceptionnelle, que l’objet avait telle ou telle caractéristique, même avec des photos, il sera dans l’impossibilité a posteriori de démontrer la qualité et la valeur du bien perdu.

3/ Les expéditions

Le régime de l’envoi postal est extrêmement défavorable pour le citoyen victime d’une perte de correspondance ou de colis.

Au terme du code des Postes et Télécommunication, l’administration n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute lourde.

L’indemnisation en cas d’envoi en recommandé ou en valeur déclarée est toujours forfaitaire et souvent insuffisante pour couvrir le montant du préjudice résultant de la perte d’un bijou.

S’agissant de la détermination de la personne responsable en cas de perte d’objet envoyé par la Poste, la règle est simple c’est l’expéditeur qui assume la responsabilité de la perte.

Encore une fois, la couverture du risque de perte en cas d’envoi postal est le plus souvent assuré par les polices d’assurance.

Les polices prévoient en général, la prise en charge de la perte lorsque l’assuré est l’expéditeur, et parfois de l’ensemble de l’expédition aller-retour par des clauses spéciales.

4/ Le régime de l’indemnisation

Le code civil édicte une règle générale d’indemnisation en matière de responsabilité contractuelle au terme de laquelle:

Article 1147 du code civil  » Le débiteur est condamné s’il y a lieu, au paiement de dommages intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. »

De ce texte général, divers régimes d’indemnisation sont prévus selon les contrats, mais ils n’en sont en réalité que la simple application.

Ainsi au terme de l’article 1932 du code civil, le dépositaire a l’obligation de restituer identiquement la chose même qu’il a reçu.

On peut ainsi préciser qu’en cas d’altération ou d’avarie de la chose confiée, le dépositaire, comme l’entrepreneur ont l’obligation de fournir la prestation promise et doivent restituer l’objet déposé ou fourni.

La réparation doit être conforme au préjudice subi par le client victime, sans que celle-ci puisse lui procurer un enrichissement indu, mais également sans omettre de réparer l’intégralité dudit préjudice.

Le client pourra ainsi obtenir le remboursement de l’objet confié à sa valeur  » vénale » outre son éventuelle perte de jouissance, tous ses frais de reconstitution, voire son préjudice moral.

99 Commentaires

  1. Bonjour,

    Mon mari et moi avons été victimes d’un bijoutier malhonnête.
    Voici l’histoire: une bague a été achetée sur internet en novembre 2017 sur le site de Divinescence Vendôme.
    Demande en fiançailles en février 2018. La bague commence à être portée à ce moment là. Je m’aperçois de la fragilité de la bague (modèle Shooting star) dès le début: corps de la bague inférieur à 1mm, 2 diamants tenus par 2 toutes petites griffes en haut et en bas.
    Quelques semaines plus tard, malgré un usage très attentif, je m’aperçois que la bague est déformée et que l’or sur le corps de la bague est fissuré.

    Nous alertons Divinescence qui dit que ce n’est pas grave, que néanmoins j’ai du me coincer le doigt dans la porte.
    Je passe une première fois à leur show-room à 17h45, alors qu’ils ferment à 18h30, je me trouve face à une porte fermée et plus personne…Je les appelle à de nombreuses reprises personne ne répond. Je souhaitais demander un échange ou remboursement car j’avais présenté la bague à plusieurs bijoutiers qui m’avaient indiqué que la conception de la bague était trop faible et que les diamants ne tiendraient pas…

    Plus tard mon mari réussi à les joindre et convient d’un rdv pour leur déposer la bague afin qu’elle soit réparée et renforcée.
    Ils assurent alors qu’elle sera prête sous 2 semaines et qu’ils nous recontacteront. Pas une fois ils ne nous ont appelé. Au bout de 2 semaines nous avons appelé, nos interlocuteurs nous ont promis suivre « personnellement » notre dossier et nous rappeler mais personne ne l’a fait. 3e semaine s’écoule…idem nous les harcelons pour avoir une date, nous ne sommes jamais rappelés. Énervés, nous exigeons un remboursement ou échange, doutant de la conception de la bague…ils nous répondent par mail en refusant tout.
    Finalement la 4e semaine en continuant à les contacter nous obtenons une date…à cette date ils nous écrivent un mail pour dire que la bague sera prête le lendemain…délai encore non tenu…

    Mon mari réceptionne la bague le jour même car nous insistons. La bague une fois mise au doigt le soir même présente à nouveau une fissure.

    Furieuse, je redemande un échange ou remboursement, refusé à nouveau.

    Je poste donc des avis très négatifs sur leur page Facebook et les avis Google.

    Nous avons besoin de votre aide svp, cette bague de fiançailles, ne peut être portée. Divinescence Vendome a été malhonnête en proposant un produit de très mauvaise qualité pour un budget élevé, et un service execrable. ..
    Pouvez vous nous aider à nous faire rembourser svp?

    Cordialement,
    Anna

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    • Désolé pour ces mésaventures. Voyez si vous disposez d’une assurance de protection juridique sinon le procès vous coutera plus cher que la bague. JCR

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  2. Bonjour,
    Suite à un achat d’une bague en or blanc avec un saphir trop grande pour mon épouse, je l’ai envoyé en remis contre signature à la bijouterie garantie Vendôme. Après remise à la taille ils me l’ont réexpédié dans une simple enveloppe bulle sans signature, rien. Je l’ai bien évidemment reçu vide avec juste la facture de la bague. Elle a été volé et je ne peux pas le prouver puisque l’enveloppe à été déposée sans que je vois le facteur. Que dois je faire pour être indemnisé ? La bijouterie décline toute responsabilité alors qu’ils m’ont envoyé la bague sans scrupules dans une enveloppe.. Merci de votre réponse !

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    • Question difficile. Mais si le bijoutier déclare vous avoir restitué la bague c’est à lui de le prouver. Sans cette preuve il doit vous indemniser. Attention cette solution peut être débattue

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  3. Hapsou Bonsoir,
    Pouvez vous s’il vous plaît me faire savoir si en cas de remplacement de pièces de mécanisme, de cadran en nacre dans ce cas (il s’agit d’une montre or sertie de diamants) le bijoutier réparateur est t-il dans l’obligation de me restituer les pièces d’origine endommagées ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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    • En effet le bijoutier doit vous les restituer, mais le plus souvent personne ne les réclame et il ont pour habitude de les jeter, sauf s’ils ont de la valeur.
      jcr

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  4. Bonjour,

    J’ai déposé en bijouterie le 06/06/18 un chapelet en argent pour réparation. Délai annoncé 15jours.
    Finalement, au bout de 3 semaines la responsable s’excuse pour le retard et me donne le tarif du devis que j’accepte.
    Cela fait 2 mois que j’ai confié mon bijou qui a ce jour n’a pas été réceptionné.
    Après plusieurs échanges par mail ou appels téléphoniques de ma part, je demande la restitution de mon bijou.
    On me repond le 27/07 que mon bijou à été expédié et que la réception sera faite en boutique le mardi 31/07/18.
    Je me suis rendue ce jour dans la bijouterie qui n’a évidemment pas reçu mon bijou. Et ne sait pas où il se trouve.
    Que faire ? J’ai renvoyé des mails qui restent sans réponses.
    Merci d’avance.

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    • Battez vous, téléphonez, ecrivez, adressez des lettres recommandées, ne vous laisser pas faire. jcr

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  5. Bonjour, il y a un an mon mari m’a acheté une bague de Histoire d’Or en or blanc diamant et saphirs mais qui n’était pas a ma taille. Ils l’ont assure que la mise a taille est offerte chez eux même si la bague était en solde. On a fait la mis a taille-3 semaine pour la faire, on a récupéré la bague et peu de temps après j’ai vu sur la bague une fissure. On est allez en magasin et on nous a dit que la soudure n’as pas ténu même si on leurs a dire qu’on soupçonne que la mise a taille n’est pas faite avec de l’or. On nous a assure que c’est bien de l’or et qu’ils envoie la bague a l’atelier pour la réparer. Après 4 semaine on m’appelle pour me dire que la bague est arrivé mais qu’ils ne sont pas contents du résultat alors ils la renvoie a l’atelier-encore 4 semaine. En février j’y suis aller pour récupéré ma bague et on me dit que la soudure n’as pas pu être refaite et qu’ils ont coupe une grand partie de la bague et l’ont remplace pour réussir a la reconstruire. En mais je commence a voir de nouveau des fissures et j’ai suis de plus en plus convaincu que ce n’est pas de l’or. L’or ne se comporte pas comme ca. Je suis aller dans un autre magasin et j’ai teste la bague et on m’a confirme que la matière qui a été utilise pour la réparation n’est pas de l’or.
    J’ai la facture de l’achat et les feuillées de récupération pour la mis a taille et récupération en février.
    Qu’est-ce que je dois faire-allers déposé plainte a la police pour fraude, aller chez eux sachant que je ne leur fais plus confiance et que je me demande si les pierres n’ont pas été remplace aussi?

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    • La police ne s’interresera pas à votre affaire. Ecrivez plutot à la répression des fraudes et battez vous. jcr

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  6. Bonjour j ai dépose il y a 8 mois une paire de créoles en or 18 Carat ( Car je ne supporte que l or) dans une bijouterie pour réparation du fermoir.
    Je les aies peu portées après. Mais depuis deux moi où je l ai remets j ai des infections. L autre jour je suis allée chez un autre bijoutier pour me dire si elles étaient bien en or et là …..il m annonce que c est du plaque de mauvaises qualité. Mes boucles d oreilles ont été échangées!! J en suis malade. J ai téléphoné à la bijouterie en question sans leur annoncer l escrorie que je viens de subir chez eux prétextant que j avais besoin de la facture de relation. Oufff ils me l ont envoyé. Quelle démarche me conseillez vous de faire à présent? Bien cordialement

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    • Un commerçant qui fait ça manifeste de la malhonnêteté. Si vous avez une protection juridique poursuivez-le, sinon faites attention à votre budget pour que le procès ne vous coute pas plus cher que ce qu’il vous rapportera. jcr

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  7. Bonjour,
    Ma bague en or blanc 9 carats et diamant s’est cassée ou dessoudée. Sous garantie, je l’ai rapportée à la bijouterie il y a plus d’un mois. Je voudrais demander le remboursement afin d’acheter une autre bague, en or 18 carat. Ma demande a-t-elle des chances d’aboutir ?
    Merci pour votre aide.
    Je ne comprends pas qu’une bijouterie vende des bijoux avec diamant en or low cost (9 ct) !!!

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    • Le commerçant vous doit une bague conforme. Vous ne pouvez demander le remboursement que si le bijoutier ne peut pas réparer la bague. jcr

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  8. Bonjour,

    Mon mari a déposé son alliance pour changement de taille.
    On a convenu un changement de 2 tailles inferieures.
    Il est allé chez le bijoutier pour la récupérée. La taille était bonne mais il l’avait poli, prétextant qu’il y avait de l’usure.
    Hors au moment du dépôt elle était mat et finition brossée . Mon mari ne reconnaît plus son alliance. Il a refusé de la récupèrer, en plus le bijoutier veux lui faire payer le coup de la finition.
    Il nous demande une photo pour la retravaillée. On n’en a pas , j’ai que la facture.
    Quelle est la prochaine étape vis à vis de cette personne ?
    Merci d’avance

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    • Très difficile, le professionnel doit une prestation conforme à la demande. S’il ne respecte pas cette demande il engage sa responsabilité. Si le bijoutier ne parvient pas à respecter son engagement il doit vous dédommager. jcr

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  9. Bonjour,
    Savez vous s’il existe une assurance qui prendrait en charge les frais de réparation?
    Suite à un petit accident j’ai déformé mon alliance neuve de 8 mois.Il y en a pour 360€ de réparation
    mERCI

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    • Certain contrats prennent en charge les accidents domestiques. Vérifiez vous êtes peut-être garantie. jcr

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  10. Bonjour
    J’ai déposé ma montre chez un bijoutier afin d’effectuer le changement de pile.
    Il s’avère que celui-ci a perdu mes montres.
    Il souhaite m’indemnisé le prix des montres hors je ne dispose que d’une seule facture sur les deux montres.
    Que faire ?

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    • Problème récurrent, relisez l’article j’ai récemment ajouté quelques lignes qui répondent à votre question. jcr

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  11. Bonjour, ma mère a apporté chez le bijoutier un bijoux de famille d’une très grande valeur sentimentale et financière, un collier en perles de culture, qu’il était censé renfiler. Or, il nous a annoncé l’avoir perdu, puisqu’il a fait ça chez lui, dans son lit, et prône la maladresse, et l’aurait perdu ou jeté par inadvertance.
    Comment pouvons nous avoir réparation? A quoi avons nous droit? Il nous propose de choisir un autre collier, mais je crains que nous n’y perdions au change. Comment pouvons nous indemniser le préjudice moral? Merci beaucoup

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    • Pour le préjudice financier il vous appartient de démontrer la valeur de l’objet, pour le préjudice morale notre système ne reconnait en cette matière qu’une indemnisation symbolique. Désolé, mais vous n’aurez quasiment rien sur ce point. jcr

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  12. Bonsoir, mon conjoint m a offert une bague avec un saphir exactement de la couleur que je voulais soit bleu assez clair et translucide ( sans inclusion), cependant la taille Ne convenait pas , elle etait trop grande. Nous l avons redeposé chez le bijoutier qui nous a dit la renvoyer à son fournisseur pour faire une mise à taille. Il fallait 4 tailles de moins. Cela a pris 8 semaines , il a récupéré la bague mais avec un saphir bleu foncé avec inclusion, qui ne brille pas. Quel recours avons nous? Car je veux absolument récupérer le saphir que je leur ai confié et non pas un remboursement. Puis je exiger cela en sachant que j ai des photos de la bague avant et on voit très bien que la couleur est différente et qu’elle est beaucoup plus brillante. Ils ont commencé à nous fournir des arguments fumeux, tel que pour rétrécir une bague de 4 tailles, la pierre doit être changée. Je n y connais rien mais ca me semble bizarre.
    Auraient ils changé pour une pierre moins onéreuse ?

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    • Dans toutes ces affaires le consommateur est confronté à un problème de preuve. Le professionnel a l’obligation de rédigé ce qu’on appelle un bordreau de confié, qui n’est autre qu’un descriptif du bien remis. Il devrait donner des précisions sur la qualité et la valeur du bien déposé. Ainsi le client victime d’une perte ou d’un dommage connaitrait la base de ses préjudices indemnisables. Mais presqu’aucun bijoutier ne le fait. Conséquence au moment de régler les comptes, de démontrer la qualité et la valeur du bijou, si le client n’a pas de facture d’achat il ne peut pas démontrer l’importance de la perte. La situation devient inextricable. jcr

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      • jcr

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  13. Bonjour,

    Mon conjoint a déposé sa montre il y a quelques mois pour une réparation de bracelet et un changement de pile.
    Ne pouvant le faire de suite, la bijoutière nous informe quelle nous rappellera quand ce sera terminé.
    Plusieurs mois se sont écoulés et toujours pas d’appel. Je me suis rendu à la bijouterie et j’ai appelé mais toujours fermée.
    Je viens d’apprendre que la bijoutière a des problèmes de santé et vend sa bijouterie.
    Comment puis-je récupérer la montre de mon compagnon ?
    Merci

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    • Si le commerçant se défile, il faut vous manifester, téléphoner, écrire, mettez la pression au commençant.jcr

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  14. Bonjour
    Je suis allée faire expertiser des bijoux dans une bijouterie qui rachète des l or.
    Le professionnel teste mes bijoux et m annonce un certain montant que j accepte.
    Deux jours plus tard il me téléphone en me disant qu il s est trompé sur l estimation d’un bijou qui était du plaqué or.
    Il me demande de le rembourser; en a t il le droit?
    Merci

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    • Vous êtes dans une situation rare mais qui est un cas d’école pour les étudiants en droit qu’on appelle l’erreur sur les qualités substantielles. Dans une telle hypothèse le contrat est nul, le bijoutier doit vous restituer le bijoux et vous devez restituer l’argent reçu. JCR

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  15. Bonjour,
    Mon fiancé a acheté une bague auprès d’un artisan bijoutier et celle ci étant trop grande il l’a renvoyé pour qu’il puisse la réduire. Cependant, l’artisan bijoutier ayant un fort tempérament, nous a clairement dit que ce n’était pas prévu et que donc il le ferait que quand il aura du temps après ses commandes et cela fait plus de 6 mois qu’on le relance sans cesse. Il nous dit tout le temps qu’il va nous l’envoyer dans les prochains jours, pour les fêtes de fin d’année, pour mi janvier, pour février,… mais toujours rien! En Janvier il nous a dit que son collègue, à qui il avait refourguer la bague, l’avait mal refaite (il avait rajouté un anneau à l’intérieur alors que l’on avait prévu de ne pas recouvrir les pierres et donc de ne pas faire cette méthode) du coup il nous a dit qu’il allait devoir la rafistoler et toujours rien reçu… Mon compagnon n’étant pas futé, il l’a payé mais sans facture à l’appui, du coup on ne sait plus quoi faire… J’ai même demandé à ce qu’il nous rembourse et qu’on laisse tomber car ça nous met à bout, mais il fait le mort et en attendant toujours pas de bague alors qu’elle a été payée…
    Quel recours pourrait-on faire??
    Merci d’avance! Bonne soirée,
    Mlle Jacquin Tiffany

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    • Courez chez le bijoutier, harcelez le pour qu’il vous restitue la bague, ne le lachez pas. Une fois que vous l’aurez courrez chez un autre professionnel. JCR

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  16. Un de mes proches a déposé une montre assez coûteuse dans une bijouterie. Celle-ci a été cambriolée et la montre, volée. Il doit y avoir un an de cela. Pris par d’autres soucis, le proche en question n’a rien fait pour être indemnisé. Est-il trop tard ?
    Merci d’avance.

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    • La prescription en matière de consommation est de 5 ans. IL a encore un peu de temps devant lui, mais plus il attend plus il affaiblit sa demande. JCR

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  17. Bonjour,

    Voilà mon problème:

    Mes parents m’avaient offert un collier en or 9 carat pour mes 20ans. (il y a 9 ans)
    Celui ci s’est cassé fin novembre au niveau du raccord de la boucle.
    Je l’ai emmené dans une bijouterie pour le faire réparé.
    Ils me l’ont pris afin d’effectuer la réparation au sein de leur atelier.
    Ce matin , soit 2 semaines après mon dépôt , ils m’appellent pour m’informer qu’ils ont essayé plusieurs fois de le réparer et qu’ils l’ont à chaque fois cassé à d’autres endroits et que de ce fait il est maintenant en plusieurs morceaux.
    Je leurs indiquent que je trouve ça inadmissible et que je vais passer pour voir les dégats.
    Je m’y rend donc et constate qu’il est en effet en 4 morceaux .
    Je leur demande alors qu’est ce qu’il faut faire et le patron me dit qu’il ne peut rien faire sauf me refaire des soudure à nouveau au risque qu’il se casse encore et que je ne pourrais plus le porter. Ou alors il faut le faire fondre pour le refaire à neuf et que cela est à ma charge.
    Que puis-je faire pour obtenir réparation sans devoir payer ce nouveau façonnage ou du moins en ne payant seulement ce pourquoi j’étais venu les voirs , soit une réparation?
    Le patron ne veut rien savoir , il me dit que ce n’est pas de sa faute alors que c’est lui l’artisan qui l’a encore plus cassé et que si au départ il m’avait informé du risque de le casser, je n’aurais pas voulu leur laissé. Ce qui est vrai en effet.

    Merci pour votre aide , je suis désespérée , ce bijou j’y tenais beaucoup .

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    • en sa qualité de professionnel il devait anticiper et attirer votre attention sur la fragilité du bijou avant d’y toucher. Maintenant qu’il l’a endommagé il doit vous indemniser, ou vous restituer le bijou à l’identique de votre dépot. Bon courage. JCR

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  18. Bonjour, je souhaite faire estimer une bague montée d’un saphir de Ceylan. Le bijoutier m’a demandé de lui laisser afin de la nettoyer car le saphir est, parait-il, sale et donc il ne peut pas l’estimer. Comment être sûr qu’il ne va pas changer la pierre surtout si je n’ai aucune estimation avant? Merci

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    • Vous avez raison d’anticiper. les bijoutiers ont des obligations, parmi lesquelles celle d’assurer les bijoux qui sont confiés par leurs clients.
      Toutefois pour que cette obligation soit efficace, il est capital de respecter une autre obligation. Celle de décrire avec précision le bijou confié sur le bordereau de dépot, et si possible d’y indiquer la valeur approximative du bijou déposé. Avec cela vous aurez sécurisé au maximum cette opération.
      jcr

      Répondre
  19. J ai déposé une croix en or et diamants et sa chaine
    le bijoutier a perdu le bijou que mes parents m ont offert il y a quelques années
    je n ai plus les factures, j ai seulement des photos de moi portant le bijou
    de plus il ya sur le ticket de reception une erreur manifeste je me rends compte qu il est noté un ensemble croix + chaine de 1, 7 grammes
    Hors la croix + la chaine à la vue des photos pèse plus de 1 gramme et la chaine 2 ou 3 grammes
    je ne suis pas d’accord avec le bijoutier
    quel recours ai je?
    les photos suffisent t elle? même si le ticket est de 1,7 gr
    de quel montant puis je demander la reparation du préjudice moral ?

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    • Les photos ne suffisent jamais. Sans facture il est impossible d’être indemnisé.

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  20. Bonjour,

    J’ai déposé une montre chez le cordonnier pour qu’il me change les piles. A la restitution de la montre le cordonnier m’annonce que la tige de remontoir est cassé. Il assure que ce n’est pas lui mais je lui avait laisser en bonne état. Quel sont mes recours du point de vue juridique ?
    merci à vous

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    • Le professionnel est responsable des biens qui lui sont confiés. Vous avez toute chance de gagner et de perdre plus d’argent que vous n’en obtiendrez. JCR

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  21. Bonjour,

    Mon mari m’a acheté une bague sur une vente privée. Nous l’avons réceptionné en janvier, il a acheté en octobre et la garantie de 12 mois a pris effet à la date d’achat.
    Depuis cette bague a déjà fait l’objet de 2 envois en SAV pour perte de diamants. Chaque envoi coûte cher et reste à nos frais. La bague m’est restituée quelques semaines plus tard, elle est restée plus longtemps en SAV que sur mon doigt. Je l’ai faite voir par un bijoutier qui me dit qu’il y a un défaut sur la bague et qu’à terme tous les petits diamants vont tomber car les griffes sont trop courtes.
    Lors de la 2e réparation nous avons demandé soit l’échange standard de la bague soit le remboursement de cette dernière mais le SAV nous a dit ne pouvoir que la réparer car ils sont juste prestataire et ne représente pas la marque.
    Aujourd’hui nouveau diamant tombé, nous ne savons plus quoi faire !
    Merci par avance pour votre aide, très belle journée

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    • Attaquez le vendeur, sans oublier que le procès vous coutera entre 1000 et 2000 euros et que le tribunal ne vous en remboursera probablement pas plus de la moitié. JCR

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  22. on a achete un bracet 9 carats au geant casino bijoux au bout de 2 mois le fermoir c est casse je l ai rapporte ils l on garde 1 mois pour reparer bien j ai recupere au bout de 2 mois il a casse ailleurs on m a dit faut acheter du 18 carats ok on echange mais j attends encore 1 mois c et a dire en 6 mois mon bracelet a passe 2 mois a la reparation puiis je demander une remise pour prejudice de jouissance
    merci beaucoup

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    • Vous pouvez réclamer une indemnisation mais surtout n’allez pas devant la justice, vous y perdrez dix fois ce qu’elle vous accordera. Bon courage. JCR

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  23. Bonjour,
    J’ai déposé ma bague de fiançailles en or avec un aspect brut et non poli en bijouterie pour une mise à taille. Aucune explication à ce moment ne m’a été fournie sur le processus de cet acte. Lorsque je récupère la bague à la bijouterie, cette dernière a été entièrement polie. Elle est désormais dénaturée et ne ressemble pas au bijou initial. Lorsque j’explique cela à la responsable, elle m’explique qu’elle ne pouvait pas savoir que ce n’était pas de la saleté. Quand bien même je lui montre la photo de la bague avant réparation. Elle refuse d’entendre mon incompréhension et ne m’offre aucune alternative. Que puis-je faire ?

    Répondre
    • Le professionnel est responsable de ses fautes. S’il n’a pas respecté votre volonté il doit démontrer l’ordre dans le bon de commande. Mais il vous appartiendra de démontrer l’importance de votre préjudice selon la valeur de la pierre. JCR

      Répondre
  24. Bonjour,
    J’ai déposé une chaîne en or pour réparation dans une bijouterie, mais 3 semaines après, la bijouterie m’informe que mon bijoux à été perdu par le service de la poste (les réparations n’étant pas faits en boutique mais chez son reparateur).
    Ce bijou m’avait été offert il y a 7ans et ma tante ne retrouve pas la facture du bijou. De plus lors d’une précédente réparation sur ce bijou, la commerçante m’avait affirmé qu’il s’agissait d’or 750eme.

    A ce jour elle me demande la facture du bijou, me dit qu’elle n’est pas en mesure de m’affirmer de quel type d’or il s’agissait…

    Il est clair que cette femme neSt absolument pas honnête, mais qu’est ce que je peux faire?
    J’ai contacté ma tante qui ne retrouve pas la facture du bijou (ce que je comprends au bout de 7ans dachat)
    Comment faire estimer cette chaîne? Avec certitude elle m’avait affirmé que c’était un or 750 mais comment puis je le prouver?

    Je suis démoraliser…
    Ce bijou j’y tenais et cette femme me rigole presque au nez en me disant que ce n’est pas de sa faute…

    Merci de votre aide

    Répondre
    • Le bijoutier est responsable de la perte du bijou. Mais il vous appartient de démontrer la valeur du bien disparu ou endommagé pour en être indemnisé. Si vous ne pouvez pas apporter cette preuve, vous ne pourrez pas obtenir autre chose que ce que le bijoutier vous proposera. J’en suis désolé pour vous. JCR

      Répondre
  25. Bonjour, j’ai confié ma bague solitaire à un joaillier pour pose de ressort et expertise de cette dernière. En réalisant son travail, le diamant s’est cassé sur une partie. Il a verbalisé que la pierre avait déjà un défaut (bulle d’air) et qu’elle était de « très mauvaise qualité ». L’impact se voit et il a estimé la bague à 2300 euros avant cassure et 1300 euros suite à cet impact. Il se décharge de ses responsabilités, que dois je faire? À quels recours ais je droit?
    Cordialement.

    Répondre
    • Puisque la pierre a été cassée elle existe toujours. Présentez-la à un autre professionnel pour lui demander son avis. Il vous donnera sa qualité et sa valeur et vous pourrez alors apprécier l’offre de votre joailler.
      jcr

      Répondre
      • Merci pour votre réponse, mais n’y a t’il pas réparation des dommages si l’on considère que la bague valait plus cher avant qu’il ne casse le diamant? (Cest lui meme qui a fait les expertises avant et après casse)

        Répondre
  26. Bonjour,
    J’ai fais mettre une bague à taille en bijouterie. 1 mois après, la bague s’est considerablement déformée, pourtant sans choc. Le plus troublant est que j’avais porté préalablement cette meme bague durant 3 mois alors qu’elle n’était pas à taille (donc plus vulnérable), sans incident. Je soupçonne la bijouterie d’avoir fragilisé le bijou lors de la mise à taille ou peut-être même d’avoir lever de la matière, ce qui pourrait expliquer sa fragilité à l’issue des travaux. D’autant que Le bijoutier ne pas pesé le bijou ni avant ni à l’issue des travaux. N’est-ce pas une obligation en théorie ? Merci pour votre aide.

    Répondre
    • Le professionnel est tenu de réaliser sa prestation et de restituer le bijou tel qu’il l’a reçu. Si votre pierre n’est pas identique à celle que vous avez remis le bijoutier est en faute. Il n’y a aucune obligation de peser les bijoux ou pierres avant leur dépot, toutefois les professionnels devraient les décrire de manière suffisante pour les identifier ce qu’ils ne font presque jamais.
      Consulter un autre professionnel pour lui demander son avis.
      jcr

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  27. Bonjour,
    Je souhaite modifier ma bague de fiancailles qui est en Or et diamant. Il faudra donc que je la dépose chez un bijoutier. Comment s’assurer que le bijoutier nous rendra la bonne pierre ? Peut on se proteger contre toute malversation ?
    Mon diamant fait 1ct et de ce fait j’hesite a passer le cap s’il n’exoste aucun recours de protection.. merci d’avance pour votre reponse.

    Répondre
    • Faites établir une description et une estimation de la valeur de la bague par le professionnel à qui vous la confiez, et gardez précieusement ce document.
      jcr

      Répondre
  28. Bonjour,
    J’ai déposé ma machine à coudre dans un magasin, pour la faire réviser, réparer, en septembre 2015. Depuis, je ne peux récupérer ma machine, alors qu’il n’y a aucun litige. La machine est soi disant à l’atelier et on me répond en magasin qu’ils font un travail d’horloger et minutieux, que c’est long !!! Je possède la facture de ma machine ainsi que le bon de dépôt. Dois-je porter plainte à la gendarmerie pour vol ?
    Cordialement

    Répondre
    • Il est tout à fait anormal qu’un commerçant conserve votre machine depuis si longtemps. Il doit vous la restituer ou vous indemniser. La police a peu de chance de s’intéresser à votre affaire. Saisissez le médiateur ou le tribunal d’instance de votre domicile.
      jcr

      Répondre
  29. Bonjour,
    La bague de fiançaille de ma compagne a été déposé chez un bijoutier pour être nettoyé. Aujourd’hui nous apprenons que la bague a été volé pendant le transport.
    Que doit on faire (porter plainte etc…?)

    Répondre
    • La réponse est dans l’article. le bijoutier est responsable de la perte. il suffit de lui demander le remboursement de la bague.
      jcr

      Répondre
  30. Bonjour,
    J’ai une montre Hamilton depuis deux ans et demis, un modèle où toutes les aiguilles sont bleues.
    En Septembre 2016, je l’ai déposée dans une bijouterie afin d’obtenir un devis d’Hamilton car la trotteuse (l’aiguille marquant les secondes) était tombée dans le cadran.
    Quelques jours plus tard, le devis étant trop élevé j’ai demandé à ce que l’on me renvoie la montre sans réparation.
    Cependant, au retour de la montre, la trotteuse n’était plus dans le cadran et avait disparu. J’ai donc demandé à la bijouterie que l’on me renvoie une trotteuse. C’est alors qu’Hamilton a renvoyé à la bijouterie non une aiguille bleue, mais grise. La bijouterie a d’abord prétexté que le modèle comportait une aiguille grise et non bleue.
    La bijouterie a tout de même renvoyé l’aiguille grise à Hamilton pour que l’on nous renvoie la bleue, mais Hamilton aurait prétendu une rupture de stock de trotteuse bleue .

    Cette montre ayant une certaine valeur sentimentale ainsi que financière, je voudrais récupérer une trotteuse bleue et non grise. Comment puis-je procéder sachant que la bijouterie dit ne pouvoir rien y faire?

    En vous remerciant,

    AD

    Répondre
    • Le professionnel est tenu de ce qu’on appelle une obligation de résultat en la matière. Il ne peut donc pas se contenter de vous répondre qu’il ne peut rien faire.
      Il doit la prestation ou vous indemniser du préjudice résultant de sa carence. Il faudra évaluer ce que ça vaut, attention pour un tribunal votre trotteuse ne doit pas valoir plus de quelques dizaines d’euros et votre préjudice moral guère plus.
      bon courage
      jcr

      Répondre
  31. Bonjour, j’ai un atelier de maroquinerie dans lequel il m’arrive de refaire des bracelets de montre en cuir. Un client m’a déposé sa montre pour que je refasse le bracelet. Seulement je me suis fais volée la montre dans mon atelier.
    Etant donné qu’il n’y a pas eu d’agression (je vous passe le détail du vol néanmoins) je ne crois pas être couverte par mon assurance somme toute classique. Quelles sont mes obligations vis à vis de mon client ? Est-ce que je dois allé voir la police pour porter plainte ?
    Merci

    Répondre
    • En qualité de professionnel vous êtes responsable des biens qui vous sont confiés par vos clients. Vous devriez en effet porter plainte. Vérifiez si vous êtes garantis par votre contrat d’assurance.
      Attention en la matière souvent les contrats ne garantissent que le vol par effraction ou violence, mais pas ce qu’on appelle le vol simple, par astuce ou filouterie.
      Bon courage
      jcr

      Répondre
  32. Bonsoir,

    Nous avons payé une bague Solitaire serti de diamants durant les soldes chez un bijoutier indépendant 1440 euros au lieu de 1800. Il ne restait plus qu’un modèle un peu grand. J’ai donc demandé la mise à la taille (50). La bague était au départ sans défauts.
    Une semaine plus tard, je viens récupérer la bague le soir, je ne me rends pas de suite compte des malfaçons.
    La bague a en effet été rétrécie, mais comporte des différences de couleur, des traces de brulures, et même une petite fissure sur le métal visible à l’oeil nu.
    Je rapporte la bague le lendemain, le bijoutier faisant comme s’il ne voyait rien.
    Il décide de reprendre la bague pour « la repolir » et la rhodier.. et voir pour cette fissure..
    Que faire si le problème est toujours le même après?
    Puis-je réclamer remboursement? Je possède évidemment une facture. Ya t’il une garantie pour ce genre d’incident?
    Merci de votre retour

    Répondre
    • Le bijoutier comme tout professionnel est responsable de ses fautes. Réclamez la réparation de votre bague,et insistez.
      Le bijoutier est assuré pour cela.
      jcr

      Répondre
  33. Bonjour,
    J’ai déposé il y a un mois maintenant ma montre dans une bijouterie qui l’a ensuite elle même envoyé à fossile pour effectuer la réparation.
    La loi s’applique t-elle de la même façon que dans un sav où il y a un délai d’un mois maximum pour effectuer les réparations ?

    Répondre
    • Le bijoutier est tenu d’une obligation de restitution sans délai. Il vous appartient de décider si un délai raisonnable s’est écoulé.
      Ensuite vous pouvez adresser une lettre recommandée AR c’est toujours utile.
      jcr

      Répondre
    • Il n’y a pas de loi qui définisse des délais. Le professionnel doit réaliser la prestation dans un délai raisonnable. Sinon vus pouvez le mettre en demeure de le faire.
      jcr

      Répondre
  34. Bonjour
    J’ai acheté une bague or et diamant de 1200€, j’ai le reçu d’achat qui indique le poids du diamant et ça pureté ( Vvs)
    Après 7 mois je suis alle a anvers en belgique ay HRD pour y analysé alors j’ai découvert que ça pureté est de SI /VS non PAS VVS comme indiqué dans le reçu
    Je suis retourné chez Bijoutrie il m’a dit que j’ai rien chez lui, et il a essai de me déchire le reçu de garantie que j’ai eu lorsque j’ai acheté la bague
    Que je dois faire ?!
    Merci

    Répondre
    • Ces pratiques sont détestables. Défendez vous!
      jcr

      Répondre
  35. Bonjour,
    J’ai déposé une bague pour certir un diamant chez un joaillier.
    Il l’a envoyé à son sous traitant, qui lui a renvoyé en retour au joaillier.
    Mais entre le moment où le colis transite entre le sous traitant et le joaillier, le colis disparaît
    Le joaillier déclare la bague perdu et souhaite me refaire la même bague, or je souhaite être indemnisé,
    Je possède une estimation de la bague faite par un autre joaillier
    Puis je insisté sur l’indemnisation?
    Dois je attendre l’indemnisation du sous traitant afin d’être indemnisé ?
    Quelle pièce justificative dois je lui fournir ?

    Merci
    Cordiament

    Répondre
    • Vous n’avez rien à attendre. Le bijoutier est assuré pour votre bijou. Il vous appartient juste de démontrer la valeur du bijou disparu et de vous battre pour obtenir le paiement correspondant.
      jcr

      Répondre
  36. J’ai fait changé la pile de ma montre, et 48 heures après je m’aperçois que ma montre a perdu entre temps le couvercle qui recouvre le mécanisme. J’ai le ticket de paiement de la pile changée chez le bijoutier. Quel est mon recours ? car il y a bien relation de cause à effet, la montre a visiblement été mal refermée. Je n’ai jamais rencontré de semblable situation. Merci de me donner votre avis. Martine

    Répondre
    • Démontrez la faute du bijoutier et vous aurez gain de cause, sinon ce sera plus difficile.
      jcr

      Répondre
  37. j’ai déposé le 27 mai 2016 un collier pour réparation à mon bijoutier, le colis contenant un lot de bijoux partis en réparation a été perdu lors d’un transport par la Poste. le 16 novembre, le bijoutier donne son accord à son fournisseur pour la commande d’un nouveau collier de perles fines avec un fermoir anneau or (modèle initial acheté chez lui le 6/12/2008) mais le collier couterait bien plus cher aujourd’hui !. il me présente un collier qui ne correspond pas au niveau du fermoir.
    Au terme de l’article 1932 du code civil, le dépositaire est tenu de me restituer le collier à l’identique; si le coût de l’or a augmenté de qq euros est il en droit de me remettre un article qui ne correspond plus à l’original? Suis je en droit d’exiger un fermoir à l’identique ? A vous lire Cordialement,

    Répondre
    • Vous êtes en droit de réclamer la restitution de votre bijou à l’identique et en cas de perte ou de dégradation, vous avez droit à la réparation intégrale de votre préjudice.
      jcr

      Répondre
  38. Bonjour,j’ai fait réparé une chevalière dans une bijouterie, et ils me l’ont réparer sans problème. Seulement, la soudure qu’ils ont fait n’a tenue que deux mois. Je l’ai ramené à la bijouterie et ils m’ont fait un devis de 188 € pour la réparer à nouveau et la remettre à ma taille. Quand je suis allé la récupérer, les réparations n’était pas à la hauteur de ce que j’espérais car ils devaient la recharger en or et ce qu’ils ont fait était vraiment minime. Suis-je obligé de payer les 188 € pour récupérer ma chevalière ? Merci d’avance.

    Répondre
    • Le bijoutier abuse de la situation. S’il a endommagé le bijou au cours de la réparation il doit la réparer gratuitement.
      Vous n’avez rien à payer sauf si vous avez demandé des travaux ou de la matière complémentaires.jcr

      Répondre
  39. Bonjour

    Je ai déposer une alliance pour la faire réduire en amenant celle de femme afin que l artisans puisse avoir un modèle car il fallait selon lui refondre la bague soit
    Le problème est que lorsque je récupère les alliances elles ont plus rien à voir avec le originale
    Quelle est la solution?

    Répondre
    • Le problème est que tout est toujours verbal et qu’il n’y a pas d’écrit. Soit vous parvenez à démontrer ce que vous avez demandé, et vous pouvez invoquer la faute du bijoutier, soit vous ne pouvez pas et il sera difficile d’invoquer une faute de ce professionnel.
      jcr

      Répondre
  40. Bonjour,
    Début juillet 2016,fidèle cliente du magasin CARADOR ANGERS Grand Maine (49) depuis des années, j’ai déposé en toute confiance, le collier de ma défunte mère en mailles plates bicolores, de 17,07 g, en or 18 carats, d’une valeur de 317euros 83cts (en 2000), pour un devis de réparation de deux mailles légèrement soulevées.
    Il a été photographié à sa prise en charge par une vendeuse.
    Ce devis devait être disponible le 10 août 2016 (cf ticket).Un message sur mon répondeur m’a informé le 27 août 2016 que le devis était prêt.
    Au magasin, on m’a présenté mon collier très abîmé pour ne pas dire massacré,surtout à trois endroits sur 4 cm environ chacun et à d’autres endroits en plus…( voir photo).
    La responsable du magasin, Emmanuelle, a fini par reconnaître ( ainsi que sa collègue ayant pris en charge la demande de devis) que le collier n’avait en aucun cas été confié dans cet état !
    A sa demande, j’ai fourni la facture du collier( cf pièce jointe).
    Dans un premier temps, elle m’a assurée faire le nécessaire pour le remplacement dudit collier.
    Sans aucune nouvelle depuis quinze jours, je me suis déplacée au magasin, hier, mercredi 21 septembre 2016 et là , elle me propose la réparation de mon collier, sans aucune garantie, ni délai!!!
    Nous sommes donc assez inquiets de la tournure des évènements et pas satisfait de la façon dont Emmanuelle gère notre dossier.
    Y’a t’il un recours? si oui lequel ?

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    • Le bijoutier est tenu de restituer les bijoux confiés, et de réaliser correctement tous travaux commandés. Sinon il engage sa responsabilité.
      A défaut il doit vous indemniser de toute perte, et ici à hauteur de la facture que vous avez présentée. Ne vous laissez pas faire.
      jcr

      Répondre
  41. Bonjour,
    J’ai déposé un anneau en or chez le bijoutier pour mise à ma taille de doit. Il vient de se faire braquer et tous ses bijoux en atelier ont disparus. J’ai la facture, la photo du bijoux acheté à une enchère 1 mois avant. Comment vais-je être indemnisée de ce préjudice.
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    • Meme réponse que précédemment. Vous avez une facture, le bijoutier doit vos rembourser le montant de la facture.
      JCR

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      • Bonjour.
        Je suis allée chez mon bijoutier afin de changer les piles de la montre TISSOT de mon conjoint. Cette montre a deux mécanismes, l’un « normal » à quartz et l’autre tactile et vibrant pour les non-voyants. Elle a deux ans et m’a couté 460€.
        Quand il me l’a rendue, elle ne fonctionnait plus du tout et n’était pas à l’heure. Je lui ai donc ramenée. Il m’a répondu qu’une pile avait coulé et avait donc remédié au problème… sauf que pas du tout ! Rebelotte ! La montre complètement détraquée, les aiguilles qui tournent sans arrêt, le mode veille inaccessible, l’écran tactile HS, etc… Je suis donc retournée chez lui bien remontée. Là il m’a gentiment fait un avoir pour les piles ! Je lui ai dit de ne plus y toucher et de l’envoyer chez TISSOT. Chose qu’il a faite mais voilà qu’il m’annonce que cela me coutera 245€ de réparation ! A moi ! Alors que c’est lui qui a endommagé la montre ! Quel recours ai-je ? C’est quand même inadmissible d’autant qu’il se targue d’être un bijoutier de luxe ! Merci d’avance pour votre réponse !

        Répondre
        • Vous avez bien raison. Le bijoutier est assuré pour ce genre d’accident. Il est paraisseux et ne veux probablement pas faire une déclaration de sinistre à son assureur. Battez vous.

          jcr

          Répondre
  42. Bonjour, j’ai déposé chez un bijoutier ‘METAL POINTU’, une bague de sa marque pour un ré-argentage au mois de février. Les mois passants, et sans nouvelles, je me suis présenté dans ce magasin hier, la vendeuse trouve bien la preuve de dépot de la bague, mais aucune trace ce celle ci.
    Elle me propose simplement un remplacement par une bague identique.
    Ceci ne prend pas en compte la valeur sentimentale de l’objet.

    Que dit la loi à ce sujet, une jusriprudence existe-t-elle ?

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    • La réponse à votre question se trouve à la fin de l’article sur les bijoux confiés.
      JCR

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  43. Bonjour, j’ai déposé une bague ancienne (bague de fiançailles de 80 ans en or jaune et blanc) pour une demande de devis (1 griffe à refaire). Le bijoutier l’aurait déposé chez son réparateur qui devait établir le devis. lors du retour de la bague vers le bijoutier , celle-ci et 22 autres bijoux auraient été volés soi-disant par le transporteur. le bijoutier me dit que çà arrive. le réparateur aurait déposé plainte contre le transporteur; ce colis n’était assuré que pour une valeur de 750 euros. le bijoutier me dit qu ils vont essayer de la refaire au mieux. que dois-je faire?

    Répondre
    • Le bijoutier doit vous restituer une bague à l’identique ou vous indemniser.
      Le problème est que de votre coté vous devez démontrer la valeur de la bague ce qui est souvent très difficile.
      JCR

      Répondre
  44. Bonjour, je tiens une cordonnerie, une jeune femme m’a confié un bien pour réparation il y a 14 mois. J’ai considéré ce bien comme abandonné elle s’est manifestée il y a peu et conteste la date de depot, je ne donne pas de reçu. Mon assurance ne couvre pas les disparitions, sa mère étant avocate me réclame le remboursement de 1000 euros soit le prix du neuf pour ce sac qui a 4 ans. Qu’en pensez vous?

    Répondre
    • Cher monsieur
      Vous êtes un professionnel tenus de diverses obligations. Vous devrez indemniser indiscutablement cette cliente.
      Je suis surpris que votre contrat ne couvre pas la perte des biens confiés par vos clients. Si telle est le cas, vous êtes bien mal assuré.
      En revanche votre cliente ne peut pas vous réclamer 1000 sans justifier de la valeur réelle du bien.
      jcr

      Répondre
  45. Bonjour,

    J’ai fait changer la pile de ma montre, et le bijoutier a dû l’envoyer en atelier pour refermer le boîtier qui est spécifique. Seulement en récupérant ma montre j’ai remarqué de grosses traces de leurs outils incrustées sur le côté visible du cadran. Je suis très embêtée et me demande si je peux demander réparation de ce préjudice.
    Merci d’avance

    Répondre
    • Votre question ne relève pas du domaine de l’assurance et de la responsabilité mais de celui du droit de la consommation.
      Le professionnel est tenu de respecter ses engagements.
      Manifestez vous, écrivez une lettre recommandée, et mettez la pression sur le bijoutier.

      jcr

      Répondre
  46. Bonjour,
    nous avons commandé nos bagues de fiançailles dans une bijouterie troyenne. Le délai est très long… J’y suis allée aujourd’hui. Heureusement, il fallait débloquer la commande pour celle de monsieur, la mienne étant déjà arrivée. Je pense que ce n’était pas à moi d’insister et que la vendeuse ou le directeur de la bijouterie doit faire en sorte que les commandes soient livrées dans des délais raisonnables. Mais là n’est pas le problème! J’en profite pour regarder la mienne et là, grosse déception, elle n’est pas comme celle que j’avais essayée! Beaucoup moins finement ciselée, la différence est frappante. Je suis très déçue. quel recours avons nous? Pouvons-nous refuser de les prendre pour défaut de conformité (sachant qu’elles sont gravées). Vont-ils nous rembourser la somme déjà engagée?
    Merci

    Répondre
    • Votre question ne relève pas du domaine de l’assurance et de la responsabilité mais de celui du droit de la consommation.
      Le professionnel est tenu de respecter ses engagements.
      Manifestez vous, écrivez une lettre recommandée, et mettez la pression sur le vendeur.

      jcr

      Répondre
  47. J’ai fais envoyé ma bague en or en réparation et la garantie n’a pas fonctionner « mauvaise utilisation » donc il me renvoi une neuve mais je doit réglé une somme. Je voudrais récupéré ma bague déposée car c’est une bague de fiancaille j’y tien et la vendeuse du manège m’a dit « trop tard elle est fondue ». Je trouve sa anormal je veux récuperer ma bague mon conjoint est dingue. Y’a t’il un recours? si oui lequel ? je ne veux pas laisser passer

    Répondre
    • Chère madame

      Malheureusement dans votre cas, si le bijoutier est responsable et doit vous restituer votre bague ou sa valeur, vous serez toujours confronté à un problème de preuve.

      Comment démontrer que votre bague était en or? Qu’elle comportait telle ou telle pierre de telle ou telle valeur? C’est presque toujours une preuve impossible, sauf si vous disposez d’une facture comportant une description précise de la bague.

      Je vous souhaite bon courage.

      Cordialement

      Jean Claude Radier

      Répondre

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