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Haec ubi latius fama vulgasset missaeque relationes adsiduae Gallum Caesarem permovissent, quoniam magister equitum longius ea tempestate distinebatur, iussus comes orientis Nebridius contractis undique militaribus copiis ad eximendam periculo civitatem amplam et oportunam studio properabat ingenti, quo cognito abscessere latrones nulla re amplius memorabili gesta, dispersique ut solent avia montium petiere celsorum.

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PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL

La prescription est le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée par le seul fait de l’écoulement du temps. En droit commun, le délai est de 5 ans à compter de l’événement qui donne naissance à l’action. En matière de réparation du dommage corporel et en vertu de l’article... lire plus