27 septembre 2019 par jcradier | Non classé
Les contrats Multirisques Les particuliers et les PME souscrivent pour leur vie quotidienne de nombreux contrats standardisés. Cette standardisation a pour conséquence de donner un caractère récurrent aux problèmes rencontrés. Il convient de se réjouir de la tendance générale à l’amélioration des garanties après une longue période de publicité douteuse, où les assureurs laissaient miroiter l’illusion de tout garantir, et provoquaient de nombreuses déconvenues au moment du traitement des sinistres. Désormais, la présentation des garanties tend à se simplifier et son contenu s’améliore régulièrement. Les particuliers souscrivent principalement 3 contrats qui seront examinés ici....
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27 septembre 2019 par jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR
En 2012, alors que les assurés étaient en vacances avec leurs enfants, ils recevaient un appel du commissariat les informant que leur maison avait fait l’objet d’un incendie . Ils ont déposé plainte mais l’enquête n’a pas permis d’identifier les responsables de l’incendie. En septembre 2012, les assurés donnaient leur accord sur une valorisation totale de leurs dommages Comme d’habitude en pareil circonstances, ils ont tout perdu dans l’incendie de leur habitation et le banquier créancier hypothécaire qui a financé l’acquisition de leur bien a formé opposition auprès de l’assureur. Face à cette situation...
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27 septembre 2019 par jcradier | Non classé
La garantie incendie Les compagnies d’assurance sont libres d’intégrer dans leurs contrats les garanties de leur choix, et dans les méandres d’une concurrence feutrée, ils rivalisent de garanties nouvelles ou réduites auprès des professionnels de la vente, agents courtiers et salariés. Pour le client ce marché est opaque et illisible, toutefois il découvre le jour du sinistre que son contrat garantit tel événement dans telles conditions, ou que telle garantie existe ailleurs mais pas dans le sien. Toutefois il convient de savoir que les contrats multirisques comportent une garantie incendie qui est définie à...
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27 septembre 2019 par jcradier | Non classé
La garantie vol, est l’objet de nombreux conflits : – Les conditions de garanties – Les mesures de sécurité – L’évaluation des dommages (voir le chapitre relatif à l’évaluation des dommages) La définition du vol Votre assureur vous explique que votre véhicule ou votre habitation, ne comportent pas de trace d’effraction, et que conformément à l’article x ou y de votre contrat les conditions de la garantie vol ne sont pas réunies. Traditionnellement, les contrats acceptaient la prise en charge de presque tous les sinistres sur la base d’une définition qui prévoyait la disparition,...
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27 septembre 2019 par jcradier | Non classé
La garantie catastrophe naturelle et les dommages matériels directs L’article L 125-1 al 3 du code des assurances prévoit : « … Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises… » La garantie des catastrophes naturelles soulève principalement deux difficultés. 1/ La première est celle de savoir si les dommages constatés ont pour...
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27 septembre 2019 par jcradier | CONTRATS MULTIRISQUES, CONTRATS MULTIRISQUES
Le cabinet RADIER a été amené à examiner et gérer différents sinistres dont les victimes étaient assurées auprès de nos chères Mutuelles ou des compagnies filiales de nos banquiers, vous savez celles qui sont toujours là pour vous, celles dont l’esprit mutualiste prétendument vous protège. Certes les primes sont les moins chères du marché, mais ce que vous ignorez peut-être c’est que les garanties sont à l’avenant. Désormais les garanties fantômes sont commercialisées par certains acteurs importants du marché. Le contrat des ACM, assureur du CREDIT MUTUEL, plafonne la valeur à neuf à la...
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27 septembre 2019 par jcradier | Non classé
En matière de sinistre du à la tempête les contrats comportent fréquemment des clauses excluant la garantie des batiments non entièrement clos et couverts ou ne respectant pas telle ou telle condition prévue par le contrat d’assurance. Ces clauses sont presque toujours nulles. La loi du 25 juin 1990, a étendu la garantie de l’assurance incendie aux biens endommagés par les effets du vent résultant d’une tempête. L’article L 122-7 du code des assurances prévoit désormais : « Les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie à des biens situés en France ainsi qu’aux corps de...
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27 septembre 2019 par jcradier | CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS, CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS
Au moment du sinistre, l’assureur a la fâcheuse habitude de solliciter de l’assuré une multitude de justificatifs de sa qualité de propriétaire, pour accepter indemniser les pertes ou les dommages subis par la chose assurée. Le débat est récurrent, il est particulièrement fréquent en matière de contrat automobile, mais le raisonnement vaut pour tous les contrats et toutes les garanties. Les automobilistes qui ont cédé aux sirènes de l’acquisition à l’étranger pour faire des économies connaissent bien la suspicion systématique des assureurs quand on leur présente des actes en langue étrangère. Comme si l’Europe...
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