Actualités
L’article L 121-17 du code des assurances
Depuis quelques années, certains assureurs ont pris l’habitude d’invoquer... Lire la suiteAccident du travail ou maladie professionnelle : le parcours du combattant
La défense des victimes relevant de ce régime spécifique est particulièrement difficile en... Lire la suiteComprendre l’Indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Un peu d’histoire… En droit français, l’indemnisation de l’accident du travail a connu une... Lire la suiteun peu d’histoire des accidents du travail
En droit français, l’indemnisation de l’accident du travail a connu une histoire compliquée.... Lire la suiteLes assurances emprunteurs
Chaque emprunteur est soumis à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance,... Lire la suiteLes garanties PTIA, INVALIDITE TOTAL DEFINITIVE et ITT
Comprendre les contrats d’assurance emprunteur Les garanties PTIA, INVALIDITE TOTAL... Lire la suiteObligation de conseil en assurance crédit
Une banque a consenti à deux agriculteurs divers crédits pour lesquels les emprunteurs ont... Lire la suiteIntroduction sur la clause de maintien de la Loi HEVIN
Garantie décès clause de maintien Rappelons en quelques mots les données du problème. Un... Lire la suiteExclusion vidant la garantie de sa substance
Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus