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Cession de créance et délégation
La cession de créance est un mode de transmission de la créance, par laquelle un créancier... Lire la suiteL’évaluation et l’indemnisation des dommages dans les contrats d’assurance. L’obligation de réaliser les travaux
Les modes d’évaluation des dommages dans les contrats d’assurance Il convient... Lire la suiteErreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance
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La question peut paraitre ancienne et stabilisée mais la pratique du contentieux montre... Lire la suiteLe droit commun de l’indemnisation des sinistres
Lorsqu’un bien subit un dommage, celui-ci peut avoir été provoqué par la faute... Lire la suiteL’attestation d’assurance et les activités déclarées
A chaque fois qu’un particulier ou une entreprise sollicite les services d’un... Lire la suiteExclusion des troubles psychiatriques
De nombreux contrats d’assurance de personne, assurance-vie, assurance emprunteur,... Lire la suiteAlsace Lorraine
Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suiteRappel simplifié des règles de résiliation en cas de non paiement des primes du contrat d’assurance
Vous avez signé un contrat d’assurance, le code des assurances précise quand vous devez... Lire la suiteConsultation
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