un peu d’histoire

En droit français, l’indemnisation de l’accident du travail a connu une histoire compliquée.

Il aura fallu 18 ans de débats parlementaires pour que soit adoptée la loi du 9 avril 1898 qui reconnaîtra pour la première fois le droit pour les ouvriers de l’industrie victimes d’un accident de travail d’obtenir une indemnisation sans avoir désormais à prouver la faute de l’employeur.

Mais, le remède étant parfois plus néfaste que le poison, cette responsabilité sans faute ne sera pas sans contrepartie pour l’ouvrier qui ne pourra bénéficier que d’une indemnisation forfaitaire et très incomplète et seulement en cas d’incapacité temporaire supérieure à 5 jours (remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques ; versement d’un demi-salaire jusqu’à la reprise ; rente en cas d’incapacité absolue et permanente …).

La loi ne concerne alors que les ouvriers industriels. Elle sera étendue progressivement aux accidents agricoles à caractère industriel (loi du 30 juin 1899), aux ouvriers des ateliers commerciaux (loi du 12 avril 1906), à ceux des exploitations forestières (loi du 15 juillet 1914) et ce n’est que par une loi du 25 octobre 1919 que le régime sera enfin étendu aux maladies professionnelles.

Toutes ces lois n’ont cependant prévu aucune garantie de paiement en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’employeur, ni d’obligation d’assurance. Il faudra attendre une loi du 31 mars 1905 pour que soit créé un fonds de garantie destiné à se substituer à l’employeur défaillant ou à lui substituer son assureur, s’il y en a un. Enfin, la loi du 30 octobre 1946 abrogera la loi du 9 avril 1898 et rattachera la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à la Sécurité sociale et non plus à l’assurance maladie-invalidité.

Cette loi consacrera la rupture de tout rapport de responsabilité civile et instaurera l’assurance obligatoire en substituant la Sécurité sociale aux assureurs privés.

 

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