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L’arrivée à 60 ans et la perte des garanties

27 juin 2022 by jcradier | Les assurances emprunteurs

La quasi intégralité des contrats d’assurance de personne couvrant les garanties « incapacité... Lire la suite

L’article L 121-17 du code des assurances

24 juin 2022 by jcradier | Le droit commun de l’indemnisation, SINISTRE - EXPERTISE - EVALUATION

Depuis quelques années, certains assureurs ont pris l’habitude d’invoquer... Lire la suite

Accident du travail ou maladie professionnelle : le parcours du combattant

13 juin 2022 by jcradier | Accident du travail - Maladie professionnelle, ASSURANCES - VIE - CREDIT

La défense des victimes relevant de ce régime spécifique est particulièrement difficile en... Lire la suite

Comprendre l’Indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle

13 juin 2022 by jcradier | Accident du travail - Maladie professionnelle, ASSURANCES - VIE - CREDIT

Un peu d’histoire… En droit français, l’indemnisation de l’accident du travail a connu une... Lire la suite

un peu d’histoire des accidents du travail

13 juin 2022 by jcradier | Accident du travail - Maladie professionnelle, ASSURANCES - VIE - CREDIT, DOMMAGES CORPORELS

En droit français, l’indemnisation de l’accident du travail a connu une histoire compliquée.... Lire la suite

Les assurances emprunteurs

13 juin 2022 by jcradier | Les assurances emprunteurs

Chaque emprunteur est soumis à l’obligation de souscrire un contrat d’assurance,... Lire la suite

Les garanties PTIA, INVALIDITE TOTAL DEFINITIVE et ITT

13 juin 2022 by jcradier | ASSURANCES - VIE - CREDIT, Les assurances emprunteurs

Comprendre les contrats d’assurance emprunteur Les garanties PTIA, INVALIDITE TOTAL... Lire la suite

Obligation de conseil en assurance crédit

13 juin 2022 by jcradier | ASSURANCES - VIE - CREDIT, Les assurances emprunteurs

Une banque a consenti à deux agriculteurs divers crédits pour lesquels les emprunteurs ont... Lire la suite

Introduction sur la clause de maintien de la Loi HEVIN

13 juin 2022 by jcradier | La clause de maintien de la loi EVIN

Garantie décès clause de maintien Rappelons en quelques mots les données du problème. Un... Lire la suite

Exclusion vidant la garantie de sa substance

2 juin 2022 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suite

Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème

22 février 2022 by jcradier | Les nullités et déchéances

Un assureur oppose la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ou veut... Lire la suite

Comment gérer la garantie pertes d’exploitation en cas de sinistre important?

7 octobre 2021 by jcradier | Assurance des entreprises, SINISTRE - EXPERTISE - EVALUATION

La plupart des entreprises disposent d’une garantie de pertes d’exploitations en cas de... Lire la suite
L’origine des fonds – le paiement en espèces

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17 août 2021 by jcradier | L'ASSURANCE AUTOMOBILE, La garantie vol, SINISTRE - EXPERTISE - EVALUATION

Le recours de plus en plus important à des courtiers situés en France ou à l’étranger... Lire la suite
La garantie vol de véhicule

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17 août 2021 by jcradier | L'ASSURANCE AUTOMOBILE, La garantie vol

La revue GAZETTE DU PALAIS a publié de nombreux arrêts de la cour d’appel de Paris sur... Lire la suite

Le vol sans effraction

17 août 2021 by jcradier | Assurance des particuliers, CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS

Il est temps de faire un point sur ce sujet qui suscite de nombreuses déconvenues chez les... Lire la suite

Accidents de la circulation et dommages corporels

17 août 2021 by jcradier | DOMMAGES CORPORELS, Les accidents de la circulation

Depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, sauf pour les conducteurs à qui l’on peut... Lire la suite

Les précautions à prendre à la souscription

17 août 2021 by jcradier | la formation du contrat

Dix points clés à surveiller avant de signer La souscription d’un contrat... Lire la suite

La résiliation des contrats d’assurance des particuliers

17 août 2021 by jcradier | La résiliation et la modification du contrat

Sur le présent site, les questions posées par les internautes relatives à la résiliation du... Lire la suite

Le point sur les lois CHATEL et HAMON

17 août 2021 by jcradier | La résiliation et la modification du contrat

Si le contrat d’assurance peut en théorie avoir une durée supérieure à une année, en pratique... Lire la suite

La résiliation pour non paiement des primes : article L 113-3

17 août 2021 by jcradier | La résiliation et la modification du contrat

La résiliation du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime est prévue par... Lire la suite

Rappel simplifié des règles de résiliation en cas de non paiement des primes

17 août 2021 by jcradier | La résiliation et la modification du contrat, LA VIE DU CONTRAT

Vous avez signé un contrat d’assurance, le code des assurances précise quand vous devez... Lire la suite

Le droit commun de l’indemnisation

10 août 2021 by jcradier | Le droit commun de l’indemnisation

Lorsqu’un bien subit un dommage, celui-ci peut avoir été provoqué par la faute... Lire la suite

Indemnisation des bâtiments, valeur vénale et indemnité différée

22 juillet 2021 by jcradier | L’indemnisation des sinistres

La plupart des contrats d’assurance comportent pour l’indemnisation des bâtiments des clauses... Lire la suite

Les pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)

28 avril 2021 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les garanties

1/Le sinistre systémique La question a été soulevée par de nombreuses entreprises en grande... Lire la suite

L’évaluation et l’indemnisation des dommages dans les contrats d’assurance. L’obligation de réaliser les travaux

9 décembre 2020 by jcradier | Les modes d’évaluation des dommages

Les modes d’évaluation des dommages dans les contrats d’assurance Il convient... Lire la suite

La formation et le contenu du contrat d’assurance

24 janvier 2020 by jcradier | la formation du contrat

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L’exclusion du défaut permanent d’entretien

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

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Exclusion des activités non déclarées

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suite

Les exclusions : présentation générale

24 janvier 2020 by jcradier | Les exclusions et l’article L 113-1

Il n’est pas possible de traiter ici toutes les clauses d’exclusions rencontrées... Lire la suite

L’exclusion du défaut d’entretien tous les revirements de la cour de cassation

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

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Exageration des dommages

24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

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Fausse déclaration sur les surfaces

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

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Nullités en matière de vol auto

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

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24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

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L’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi La victime... Lire la suite

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27 septembre 2019 by jcradier | Assurance des particuliers

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