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Les nullités et déchéances

Les nullités et déchéances

  • L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
  • La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
  • Alsace Lorraine
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La prescription

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la notion d’accident

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  • Garantie Accidents de la vie; GAV et la notion d’accident
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Les exclusions et l’article L 113-1

Les exclusions et l’article L 113-1

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Assurances de responsabilité

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  • L’importance de l’activité déclarée
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Les garanties

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  • Les pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)
  • Règlement de sinistre et cession de créance
LE PROCES

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  • Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France

Lettre recommandée et prescription biennale Art L-114-2 du code.ass

22 avril 2025 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, La prescription

Les praticiens connaissent bien l’article L 114-2 du code des assurances qui permet... Lire la suite

La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances

22 avril 2025 by jcradier | La prescription

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22 avril 2025 by jcradier | La prescription

Découvrir la courte durée de la prescription en droit des assurances, c’est... Lire la suite

La cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale

22 avril 2025 by jcradier | La prescription

L’article R112-1 du code des assurances prévoit : « Les polices d’assurance relevant... Lire la suite

PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL

22 avril 2025 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, DOMMAGES CORPORELS, La prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée... Lire la suite
Le sursis à statuer

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4 février 2025 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR

En 2012, alors que les assurés étaient en vacances avec leurs enfants, ils recevaient un... Lire la suite

Les intérêts au taux légal

9 décembre 2024 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, L’indemnisation des sinistres, SINISTRE - EXPERTISE - EVALUATION

Le régime des intérêts en droit des assurances présente une singularité méconnue. Il relève,... Lire la suite

Etre surpris par la prescription biennale

17 octobre 2024 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, La prescription

Vous venez de découvrir qu’en droit des assurances la prescription est de deux ans. Vous avez... Lire la suite

Etre surpris par la prescription biennale

17 octobre 2024 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, La prescription

Vous venez de découvrir qu’en droit des assurances la prescription est de deux ans. Vous avez... Lire la suite

Nullités du contrat d’assurance en matière de vol de véhicule automobile

10 octobre 2024 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

La revue Gazette du Palais avait publié des arrêts de la cour d’appel de Paris en... Lire la suite

L’importance de l’activité déclarée

10 octobre 2024 by jcradier | Assurance des entreprises, Assurances de responsabilité, CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS, CONTRATS MULTIRISQUES, LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataire

Une entreprise dont l’activité était celle « d’importateur, négociant de jouets en... Lire la suite

Erreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance

27 décembre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Dans de nombreux contrats, l’assuré est invité à déclarer la surface des locaux... Lire la suite

Garantie Accidents de la vie; GAV et la notion d’accident

30 octobre 2023 by jcradier | la notion d’accident

La question peut paraitre ancienne et stabilisée mais la pratique du contentieux montre... Lire la suite

L’attestation d’assurance et les activités déclarées

26 octobre 2023 by jcradier | Assurances de responsabilité, LA VIE DU CONTRAT

A chaque fois qu’un particulier ou une entreprise sollicite les services d’un... Lire la suite

Exclusion des troubles psychiatriques

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

De nombreux contrats d’assurance de personne, assurance-vie, assurance emprunteur,... Lire la suite

Alsace Lorraine

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suite

Caractère très apparent des clauses d’exclusion dans le contrat d’assurance.

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

L’article L 113-1 du code des assurances impose que les clauses d’exclusions... Lire la suite

Contrat assurance : le refus de garantie pour défaut permanent d’entretien

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien , même de tous les bons pères de... Lire la suite

Exclusion vidant la garantie d’assurance de sa substance

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suite

L’exclusion du défaut d’entretien dans le contrat d’assurance tous les revirements de la cour de cassation

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Selon l’article L113-1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés... Lire la suite

Exclusion des activités non déclarées dans le contrat d’assurance

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suite

Exageration des dommages

17 avril 2023 by jcradier | Les nullités et déchéances

Les contrats contiennent une clause dont l’objet est de sanctionner la fraude commise... Lire la suite

Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème

22 février 2022 by jcradier | Les nullités et déchéances

Un assureur oppose la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ou veut... Lire la suite

Les pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)

28 avril 2021 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les garanties

1/Le sinistre systémique La question a été soulevée par de nombreuses entreprises en grande... Lire la suite

Les exclusions : présentation générale

24 janvier 2020 by jcradier | Les exclusions et l’article L 113-1

Il n’est pas possible de traiter ici toutes les clauses d’exclusions rencontrées... Lire la suite

La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.

24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

Le 7 février 2014, une chambre mixte de la Cour de cassation mettait fin à la pratique des... Lire la suite

Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France

11 décembre 2018 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, LE PROCES

Quand la première vertu de Madame Justice, c’est de convaincre le justiciable de ne plus la... Lire la suite

L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives

23 mai 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les nullités et déchéances

La cour de cassation a rendu un arrêt important le 4 février 2016, étendant le bénéfice de la... Lire la suite

La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances

27 avril 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les exclusions et l’article L 113-1

La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes... Lire la suite

Règlement de sinistre et cession de créance

15 février 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les garanties

Il arrive fréquemment que des prestataires, réparateur, expert, entreprise de déblaiement, de... Lire la suite

Les déchéances

23 août 2012 by jcradier | Les nullités et déchéances

LES DECHEANCES Les déchéances et nullités constituent des sanctions contre une négligence ou... Lire la suite

La notion d’accident

8 décembre 2011 by jcradier | la notion d’accident

2-2-3-1 La notion d’accident De nombreux contrats limitent certaines garanties à la... Lire la suite

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