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Les nullités et déchéances

Les nullités et déchéances

  • L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
  • La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
  • Révolution sur la fausse déclaration
  • Alsace Lorraine
  • Fausse déclaration sur les surfaces
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  • Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème
  • Les déchéances
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La prescription

La prescription

  • PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL
  • Lettre recommandée et prescription biennale.
  • Etre surpris par la prescription biennale
  • La cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale
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la notion d’accident

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  • La cour de cassation tombe du balcon et la notion d’accident
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Les exclusions et l’article L 113-1

Les exclusions et l’article L 113-1

  • La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances
  • L’exclusion du défaut d’entretien tous les revirements de la cour de cassation
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Assurances de responsabilité

Assurances de responsabilité

  • L’importance de l’activité déclarée
  • L’attestation d’assurance et les activités déclarées
Les garanties

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  • Les pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)
  • Les intérêts au taux légal
  • Règlement de sinistre et cession de créance
LE PROCES

LE PROCES

  • Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France

Exclusion vidant la garantie de sa substance

2 juin 2022 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suite

Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème

22 février 2022 by jcradier | Les nullités et déchéances

Un assureur oppose la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ou veut... Lire la suite

Les pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)

28 avril 2021 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les garanties

1/Le sinistre systémique La question a été soulevée par de nombreuses entreprises en grande... Lire la suite

L’exclusion du défaut permanent d’entretien

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien , même de tous les bons pères de... Lire la suite

Exclusion des activités non déclarées

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suite

Les exclusions : présentation générale

24 janvier 2020 by jcradier | Les exclusions et l’article L 113-1

Il n’est pas possible de traiter ici toutes les clauses d’exclusions rencontrées... Lire la suite

L’exclusion du défaut d’entretien tous les revirements de la cour de cassation

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

Selon l’article L113-1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés... Lire la suite

Exageration des dommages

24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

Les contrats contiennent une clause dont l’objet est de sanctionner la fraude commise... Lire la suite

Fausse déclaration sur les surfaces

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Dans de nombreux contrats, l’assuré est invité à déclarer la surface des locaux... Lire la suite

Nullités en matière de vol auto

24 janvier 2020 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

La revue Gazette du Palais avait publié des arrêts de la cour d’appel de Paris en... Lire la suite

La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.

24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

Le 7 février 2014, une chambre mixte de la Cour de cassation mettait fin à la pratique des... Lire la suite

PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL

6 décembre 2019 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, DOMMAGES CORPORELS, La prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée... Lire la suite
Le sursis à statuer

Le sursis à statuer

27 septembre 2019 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR

En 2012, alors que les assurés étaient en vacances avec leurs enfants, ils recevaient un... Lire la suite

La cour de cassation tombe du balcon et la notion d’accident

26 août 2019 by jcradier | la notion d’accident

LA COUR DE CASSATION a rendu la décision ci-jointe (Cass. 2e civ., 23 oct. 2008)... Lire la suite

Les modes d’interruption de la prescription biennale : article L 114-2 du code des assurances

26 août 2019 by jcradier | La prescription

Découvrir la courte durée de la prescription en droit des assurances, c’est... Lire la suite

La cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale

26 août 2019 by jcradier | La prescription

L’article R112-1 du code des assurances prévoit : « Les polices d’assurance relevant... Lire la suite

Etre surpris par la prescription biennale

26 août 2019 by jcradier | La prescription

Vous venez de découvrir qu’en droit des assurances la prescription est de deux ans. Vous avez... Lire la suite

Lettre recommandée et prescription biennale.

26 août 2019 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, La prescription

Les praticiens connaissent bien l’article L 114-2 du code des assurances qui permet... Lire la suite

Révolution sur la fausse déclaration

26 août 2019 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

De nombreux articles du site traitent de la fausse déclaration de l’assuré. Rappelons le... Lire la suite

L’importance de l’activité déclarée

26 août 2019 by jcradier | Assurance des entreprises, Assurances de responsabilité, CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS, CONTRATS MULTIRISQUES, LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataire

Une entreprise dont l’activité était celle « d’importateur, négociant de jouets en... Lire la suite

La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances

26 août 2019 by jcradier | La prescription

Il s’agit de l’une des principales sources de contentieux portant sur le droit... Lire la suite

Réformer l’individu pour réformer la justice civile en France

11 décembre 2018 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, LE PROCES

Quand la première vertu de Madame Justice, c’est de convaincre le justiciable de ne plus la... Lire la suite

Les intérêts au taux légal

18 mai 2017 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, L’indemnisation des sinistres, Les garanties, SINISTRE - EXPERTISE - EVALUATION

Le régime des intérêts en droit des assurances présente une singularité méconnue. Il relève,... Lire la suite

L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives

23 mai 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les nullités et déchéances

La cour de cassation a rendu un arrêt important le 4 février 2016, étendant le bénéfice de la... Lire la suite

La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances

27 avril 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les exclusions et l’article L 113-1

La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes... Lire la suite

Règlement de sinistre et cession de créance

15 février 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les garanties

Il arrive fréquemment que des prestataires, réparateur, expert, entreprise de déblaiement, de... Lire la suite

Exclusion des troubles psychiatriques

9 février 2015 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

De nombreux contrats d’assurance de personne, assurance-vie, assurance emprunteur,... Lire la suite

Alsace Lorraine

29 octobre 2014 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suite

Caractère très apparent

7 janvier 2014 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les exclusions et l’article L 113-1

L’article L 113-1 du code des assurances impose que les clauses d’exclusions... Lire la suite

L’attestation d’assurance et les activités déclarées

23 août 2012 by jcradier | Assurances de responsabilité, LA VIE DU CONTRAT

A chaque fois qu’un particulier ou une entreprise sollicite les services d’un... Lire la suite

Les déchéances

23 août 2012 by jcradier | Les nullités et déchéances

LES DECHEANCES Les déchéances et nullités constituent des sanctions contre une négligence ou... Lire la suite

La notion d’accident

8 décembre 2011 by jcradier | la notion d’accident

2-2-3-1 La notion d’accident De nombreux contrats limitent certaines garanties à la... Lire la suite

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