Les nullités et déchéances
- L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
- La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
- Révolution sur la fausse déclaration
- Alsace Lorraine
- Fausse déclaration sur les surfaces
- Nullités en matière de vol auto
- Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème
- Les déchéances
- Exageration des dommages
La prescription
- PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL
- Lettre recommandée et prescription biennale.
- Etre surpris par la prescription biennale
- La cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale
- La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances
- Les modes d’interruption de la prescription biennale : article L 114-2 du code des assurances
Les exclusions et l’article L 113-1
- La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances
- L’exclusion du défaut d’entretien tous les revirements de la cour de cassation
- Exclusion des troubles psychiatriques
- Exclusion des activités non déclarées
- Caractère très apparent
- Exclusion vidant la garantie de sa substance
- L’exclusion du défaut permanent d’entretien
- Les exclusions : présentation générale