Les nullités et déchéances
- L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
- La fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
- Alsace Lorraine
- Erreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance
- Nullités du contrat d’assurance en matière de vol de véhicule automobile
- Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème
- Les déchéances
- Exageration des dommages
La prescription
- PRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL
- Lettre recommandée et prescription biennale.
- Etre surpris par la prescription biennale
- La cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale
- La prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances
- Les modes d’interruption de la prescription biennale : article L 114-2 du code des assurances
Les exclusions et l’article L 113-1
- La faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances
- L’exclusion du défaut d’entretien dans le contrat d’assurance tous les revirements de la cour de cassation
- Exclusion des troubles psychiatriques
- Exclusion des activités non déclarées dans le contrat d’assurance
- Caractère très apparent des clauses d’exclusion dans le contrat d’assurance.
- Exclusion vidant la garantie d’assurance de sa substance
- Contrat assurance : le refus de garantie pour défaut permanent d’entretien
- Les exclusions : présentation générale
L’attestation d’assurance et les activités déclarées
A chaque fois qu’un particulier ou une entreprise sollicite les services d’un... Lire la suiteExclusion des troubles psychiatriques
De nombreux contrats d’assurance de personne, assurance-vie, assurance emprunteur,... Lire la suiteAlsace Lorraine
Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suiteCaractère très apparent des clauses d’exclusion dans le contrat d’assurance.
L’article L 113-1 du code des assurances impose que les clauses d’exclusions... Lire la suiteContrat assurance : le refus de garantie pour défaut permanent d’entretien
Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien , même de tous les bons pères de... Lire la suiteExclusion vidant la garantie d’assurance de sa substance
Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suiteL’exclusion du défaut d’entretien dans le contrat d’assurance tous les revirements de la cour de cassation
Selon l’article L113-1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés... Lire la suiteNullités du contrat d’assurance en matière de vol de véhicule automobile
La revue Gazette du Palais avait publié des arrêts de la cour d’appel de Paris en... Lire la suiteExclusion des activités non déclarées dans le contrat d’assurance
Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suiteErreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance
Dans de nombreux contrats, l’assuré est invité à déclarer la surface des locaux... Lire la suiteLes intérêts au taux légal
Le régime des intérêts en droit des assurances présente une singularité méconnue. Il relève,... Lire la suiteExageration des dommages
Les contrats contiennent une clause dont l’objet est de sanctionner la fraude commise... Lire la suiteNullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème
Un assureur oppose la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ou veut... Lire la suiteLes pertes d’exploitation et le Coronavirus (Covid 19)
1/Le sinistre systémique La question a été soulevée par de nombreuses entreprises en grande... Lire la suiteLes exclusions : présentation générale
Il n’est pas possible de traiter ici toutes les clauses d’exclusions rencontrées... Lire la suiteLa fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
Le 7 février 2014, une chambre mixte de la Cour de cassation mettait fin à la pratique des... Lire la suitePRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL
La prescription est le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée... Lire la suite
Le sursis à statuer
En 2012, alors que les assurés étaient en vacances avec leurs enfants, ils recevaient un... Lire la suiteLes modes d’interruption de la prescription biennale : article L 114-2 du code des assurances
Découvrir la courte durée de la prescription en droit des assurances, c’est... Lire la suiteLa cour de cassation sauve les assurés de la prescription biennale
L’article R112-1 du code des assurances prévoit : « Les polices d’assurance relevant... Lire la suiteEtre surpris par la prescription biennale
Vous venez de découvrir qu’en droit des assurances la prescription est de deux ans. Vous avez... Lire la suiteLettre recommandée et prescription biennale.
Les praticiens connaissent bien l’article L 114-2 du code des assurances qui permet... Lire la suiteL’importance de l’activité déclarée
Une entreprise dont l’activité était celle « d’importateur, négociant de jouets en... Lire la suiteLa prescription biennale et l’article L 114-1 du code des assurances
Il s’agit de l’une des principales sources de contentieux portant sur le droit... Lire la suiteRéformer l’individu pour réformer la justice civile en France
Quand la première vertu de Madame Justice, c’est de convaincre le justiciable de ne plus la... Lire la suiteL’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
La cour de cassation a rendu un arrêt important le 4 février 2016, étendant le bénéfice de la... Lire la suiteLa faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances
La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes... Lire la suiteRèglement de sinistre et cession de créance
Il arrive fréquemment que des prestataires, réparateur, expert, entreprise de déblaiement, de... Lire la suiteLes déchéances
LES DECHEANCES Les déchéances et nullités constituent des sanctions contre une négligence ou... Lire la suiteLa notion d’accident
2-2-3-1 La notion d’accident De nombreux contrats limitent certaines garanties à la... Lire la suiteConsultation
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