Caractère très apparent des clauses d’exclusion dans le contrat d’assurance.
L’article L 113-1 du code des assurances impose que les clauses d’exclusions... Lire la suiteContrat assurance : le refus de garantie pour défaut permanent d’entretien
Les assurés ne sont pas infaillibles, et le quotidien , même de tous les bons pères de... Lire la suiteExclusion vidant la garantie d’assurance de sa substance
Aux termes de décisions successives la cour de cassation écarte la validité des clauses... Lire la suiteL’exclusion du défaut d’entretien dans le contrat d’assurance tous les revirements de la cour de cassation
Selon l’article L113-1 du code des assurances, « les pertes et les dommages occasionnés... Lire la suiteExclusion des activités non déclarées dans le contrat d’assurance
Voila un domaine qui peut constituer une vraie surprise et une catastrophe pour le client... Lire la suiteLes exclusions : présentation générale
Il n’est pas possible de traiter ici toutes les clauses d’exclusions rencontrées... Lire la suiteLa faute intentionnelle et l’article L 113-1 du code des assurances
La cour de cassation a rendu depuis quelques années des décisions qui ont généré des doutes... Lire la suiteConsultation
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