Erreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance
Dans de nombreux contrats, l’assuré est invité à déclarer la surface des locaux... Lire la suiteAlsace Lorraine
Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suiteExageration des dommages
Les contrats contiennent une clause dont l’objet est de sanctionner la fraude commise... Lire la suiteNullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème
Un assureur oppose la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle ou veut... Lire la suiteLa fausse déclaration à la suite de l’arrêt du 7 février 2014.
Le 7 février 2014, une chambre mixte de la Cour de cassation mettait fin à la pratique des... Lire la suiteL’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives
La cour de cassation a rendu un arrêt important le 4 février 2016, étendant le bénéfice de la... Lire la suiteLes déchéances
LES DECHEANCES Les déchéances et nullités constituent des sanctions contre une négligence ou... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus