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Nullités du contrat d’assurance en matière de vol de véhicule automobile

10 octobre 2024 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

La revue Gazette du Palais avait publié des arrêts de la cour d’appel de Paris en... Lire la suite

Erreur de déclaration sur les surfaces dans le contrat d’assurance

27 décembre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Dans de nombreux contrats, l’assuré est invité à déclarer la surface des locaux... Lire la suite

Alsace Lorraine

26 octobre 2023 by jcradier | LA VIE DU CONTRAT, Les nullités et déchéances

Nous écrivions il y a quelques mois que les trois départements d’Alsace-Lorraine étaient... Lire la suite

Exageration des dommages

17 avril 2023 by jcradier | Les nullités et déchéances

Les contrats contiennent une clause dont l’objet est de sanctionner la fraude commise... Lire la suite

Nullité et règle proportionnelle de prime Articles L 113-8 et L 113-9 du code des assurances : présentation du problème

22 février 2022 by jcradier | Les nullités et déchéances

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24 janvier 2020 by jcradier | Les nullités et déchéances

Le 7 février 2014, une chambre mixte de la Cour de cassation mettait fin à la pratique des... Lire la suite

L’arrêt du 4 février 2016 sur les clauses abusives

23 mai 2016 by jcradier | CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, Les nullités et déchéances

La cour de cassation a rendu un arrêt important le 4 février 2016, étendant le bénéfice de la... Lire la suite

Les déchéances

23 août 2012 by jcradier | Les nullités et déchéances

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