Accidents de la circulation et dommages corporels
Depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, sauf pour les conducteurs à qui l’on peut... Lire la suiteL’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi
L’indemnisation des pertes de gains professionnels futurs en cas de perte d’emploi La victime... Lire la suiteLa Nomenclature Dintilhac
La Nomenclature Dintilhac est le fruit des travaux et réflexions d’un groupe de travail... Lire la suiteL’Examen médical
L’assureur a l’obligation d’informer la victime sur le choix du médecin qui va procéder à son... Lire la suiteLa sanction du retard contre l’assureur
Les articles L. 211-13 et L. 211-14 du code des assurances prévoient des sanctions contre... Lire la suiteRESPONSABILITE MEDICALE
La responsabilité des professions et établissements de santé est aujourd’hui régie par la loi... Lire la suitePRESCRIPTION ET DOMMAGE CORPOREL
La prescription est le délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée... Lire la suiteLes composantes de l’incidence professionnelle
L’évolution de la réparation du dommage corporel sur les dernières décennies s’est... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus