La résiliation et la modification du contrat
- Rappel simplifié des règles de résiliation en cas de non paiement des primes
- Assurance perte de collaboration du barreau de paris
- L’augmentation de la prime par l’assureur
- Le point sur les lois CHATEL et HAMON
- La résiliation des contrats d’assurance des particuliers
- La modification du contrat
- Les motifs particuliers de résiliation : article L 113-16
- La résiliation pour non paiement des primes : article L 113-3
L’augmentation de la prime par l’assureur
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