RESPONSABILITE MEDICALE 6 décembre 2019 by jcradier | DOMMAGES CORPORELS, LES RESPONSABILITES, Les responsabilités particulièresLa responsabilité des professions et établissements de santé est aujourd’hui régie par la loi... Lire la suite
La présomption de responsabilité du locataire 26 août 2019 by jcradier | LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataireL’article 1733 du code civil énonce que le locataire est présumé responsable de l’incendie (... Lire la suite
Le sinistre et la résiliation du bail 26 août 2019 by jcradier | LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataireSelon l’article 1722 du code civil, si en cours de bail, si la chose louée est détruite en... Lire la suite
Faut-il faire évoluer l’article 1722 du code civil? 26 août 2019 by jcradier | LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataireUn arrêt de la cour de cassation apporte un regard nouveau sur l’article 1722 du code... Lire la suite
Qui est propriétaire des aménagements ? 26 août 2019 by jcradier | LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataireIl est temps de faire un petit point sur la situation en matière de clause d’accession.... Lire la suite
Les accidents d’ascenseur 26 août 2019 by jcradier | Les responsabilités particulières1/ Le gardien Le propriétaire d’un immeuble, ou de ses éléments d’équipement, est... Lire la suite
La responsabilité personnelle des dirigeants pour défaut d’assurance 26 août 2019 by jcradier | LES RESPONSABILITES, Les responsabilités particulièresUn arrêt du 10 mars 2016 est venu rappeler et renforcer une jurisprudence qui se dessinait... Lire la suite
La responsabilité des agents et des courtiers 26 août 2019 by jcradier | Les agents et les courtiersUn arrêt ancien de la cour de cassation a bien indiqué le contenu des obligations du... Lire la suite
La perte de chance 26 août 2019 by jcradier | Les agents et les courtiers, LES RESPONSABILITESUn arrêt du 11 septembre 2014 est l’occasion de rappeler la position de la cour de cassation... Lire la suite
Petite leçon de droit des assurances : Le destinataire des indemnités d’assurance 26 août 2019 by jcradier | Les agents et les courtiers, LES RESPONSABILITESCe qui suit est le résumé de l’argumentation présentée par le cabinet Radier dans une... Lire la suite
L’importance de l’activité déclarée 26 août 2019 by jcradier | Assurance des entreprises, Assurances de responsabilité, CONFLIT AVEC L'ASSUREUR, CONTRATS - AUTO - HABITATION - PROFESSIONNELS, CONTRATS MULTIRISQUES, LES RESPONSABILITES, Rapports propriétaire locataireUne entreprise dont l’activité était celle « d’importateur, négociant de jouets en... Lire la suite
Les confiés en bijouterie 12 avril 2018 by jcradier | Les responsabilités particulièresLe régime des confies en bijouterie Les circonstances dans lesquelles un bijoutier reçoit... Lire la suite
L’administrateur de bien 23 août 2012 by jcradier | Les responsabilités particulièresAdministrateur de biens – responsabilité – Contrat d’assurance du locataire... Lire la suite