La responsabilité des agents et des courtiers

Un arrêt ancien de la cour de cassation a bien indiqué le contenu des obligations du courtier. « Le rôle du courtier ne se limite pas à mettre en présence le futur assuré et son futur assureur et à laisser ces derniers discuter entre eux sans intermédiaire les clauses du contrat à intervenir ; que si le futur assuré s’adresse à un courtier, c’est parce que lui-même n’ayant pas le temps nécessaire et surtout ne possédant pas la compétence technique et juridique indispensable à la discussion de la rédaction initiale de la police et... Lire la suite

La perte de chance

Un arrêt du 11 septembre 2014 est l’occasion de rappeler la position de la cour de cassation en matière de perte de chance. Ce point est important, quand un assuré se plaint de la mauvaise qualité de la prestation de l’intermédiaire d’assurance, agent ou courtier, par la faute duquel il a été mal ou pas assuré du tout, l’étendue de la réparation est soumis au régime de la perte de chance. Indépendamment de la question de la faute, imposant à l’assuré de démontrer que l’intermédiaire était informé de sa situation et qu’il n’a pas... Lire la suite

Petite leçon de droit des assurances : Le destinataire des indemnités d’assurance

Ce qui suit est le résumé de l’argumentation présentée par le cabinet Radier dans une affaire où la responsabilité  d’un expert est poursuivi par l’assureur, dans le but d’engager sa responsabilité professionnelle. Les faits sont les suivants :   M. B… a eu neuf enfants d’un premier lit et trois enfants issus d’un second mariage avec Madame  Z. En 1980. M. B.. et Mme Z… avaient acheté une maison d’habitation. En 1999 M. B décédait Madame Z… souscrivait en 2000 un contrat d’assurance multirisque habitation auprès d’A.. En 2012, un incendie s’y déclarait causant... Lire la suite