Qui est propriétaire des aménagements ?
Il est temps de faire un petit point sur la situation en matière de clause d’accession.... Lire la suiteLe sinistre et la résiliation du bail
Selon l’article 1722 du code civil, si en cours de bail, si la chose louée est détruite en... Lire la suiteLa présomption de responsabilité du locataire
L’article 1733 du code civil énonce que le locataire est présumé responsable de l’incendie (... Lire la suiteFaut-il faire évoluer l’article 1722 du code civil?
Un arrêt de la cour de cassation apporte un regard nouveau sur l’article 1722 du code... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus