L’indemnisation des sinistres
- Les paiements en espèces
- Les intérêts au taux légal
- La qualité de propriétaire et le droit au paiement des indemnités
- Le délai de deux ans dans les contrats pour le paiement de l’indemnité différée
- Indemnisation des bâtiments, valeur vénale et indemnité différée
- Le délai de 2 ans
- L’indemnisation des sinistres
- Garantie architecte maitrise d’oeuvre et l’art 111-3 du Code de l’urbanisme
- Destinataire des indemnité conflit propriétaire locataire
- Règle proprotionnelle de capitaux : article L 121-5 du code des assurances
Comment gérer la garantie pertes d’exploitation en cas de sinistre important?
La plupart des entreprises disposent d’une garantie de pertes d’exploitations en cas de... Lire la suite
L’origine des fonds – le paiement en espèces
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Les modes d’évaluation des dommages dans les contrats d’assurance Il convient... Lire la suiteLes honoraires d’expert prohibés
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La qualité de propriétaire et le droit au paiement des indemnités
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La cession de créance est un mode de transmission de la créance, par laquelle un créancier... Lire la suiteLe délai de deux ans dans les contrats pour le paiement de l’indemnité différée
En matière d’assurance dommages de biens immobiliers, les contrats d’assurance prévoient un... Lire la suiteLes paiements en espèces
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Conformément aux conditions générales du contrat l’assureur garantit les dommages subis... Lire la suiteL’expertise amiable
En cas de sinistre, les contrats d’assurance prévoient généralement... Lire la suiteLe délai de 2 ans
En cas de sinistre la plupart des contrats contient une clause imposant à l’assuré de... Lire la suiteDestinataire des indemnité conflit propriétaire locataire
Conflit propriétaire et souscripteur Il arrive qu’à l’occasion d’un sinistre, le locataire... Lire la suiteL’indemnisation des sinistres
L’indemnisation des sinistres Il convient de distinguer l’origine de... Lire la suiteRègle proprotionnelle de capitaux : article L 121-5 du code des assurances
La règle proportionnelle de capitaux et l’article L 121-5 du code des assurances. Il... Lire la suiteConsultation
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