L’indemnisation des sinistres
- Les paiements en espèces
- Les intérêts au taux légal
- La qualité de propriétaire et le droit au paiement des indemnités
- Le délai de deux ans dans les contrats pour le paiement de l’indemnité différée
- Indemnisation des bâtiments, valeur vénale et indemnité différée
- Le délai de 2 ans
- L’indemnisation des sinistres
- Garantie architecte maitrise d’oeuvre et l’art 111-3 du Code de l’urbanisme
- Destinataire des indemnité conflit propriétaire locataire
- Règle proprotionnelle de capitaux : article L 121-5 du code des assurances
Règle proprotionnelle de capitaux : article L 121-5 du code des assurances
La règle proportionnelle de capitaux et l’article L 121-5 du code des assurances. Il... Lire la suiteDestinataire des indemnité conflit propriétaire locataire
Conflit propriétaire et souscripteur Il arrive qu’à l’occasion d’un sinistre, le locataire... Lire la suiteGarantie architecte maitrise d’oeuvre et l’art 111-3 du Code de l’urbanisme
Conformément aux conditions générales du contrat l’assureur garantit les dommages subis... Lire la suiteLes intérêts au taux légal
Le régime des intérêts en droit des assurances présente une singularité méconnue. Il relève,... Lire la suiteIndemnisation des bâtiments, valeur vénale et indemnité différée
La plupart des contrats d’assurance comportent pour l’indemnisation des bâtiments des clauses... Lire la suite
La qualité de propriétaire et le droit au paiement des indemnités
Au moment du sinistre, l’assureur a la fâcheuse habitude de solliciter de... Lire la suiteLes paiements en espèces
Il arrive fréquemment que les assureurs prennent pour prétexte le paiement par leurs assurés... Lire la suiteL’évaluation et l’indemnisation des dommages dans les contrats d’assurance. L’obligation de réaliser les travaux
Les modes d’évaluation des dommages dans les contrats d’assurance Il convient... Lire la suiteLe délai de 2 ans
En cas de sinistre la plupart des contrats contient une clause imposant à l’assuré de... Lire la suiteLe délai de deux ans dans les contrats pour le paiement de l’indemnité différée
En matière d’assurance dommages de biens immobiliers, les contrats d’assurance prévoient un... Lire la suiteL’article L 121-17 du code des assurances
Depuis quelques années, certains assureurs ont pris l’habitude d’invoquer... Lire la suiteComment gérer la garantie pertes d’exploitation en cas de sinistre important?
La plupart des entreprises disposent d’une garantie de pertes d’exploitations en cas de... Lire la suite
L’origine des fonds – le paiement en espèces
Le recours de plus en plus important à des courtiers situés en France ou à l’étranger... Lire la suiteLe droit commun de l’indemnisation
Lorsqu’un bien subit un dommage, celui-ci peut avoir été provoqué par la faute... Lire la suiteCession de créance et délégation
La cession de créance est un mode de transmission de la créance, par laquelle un créancier... Lire la suiteAccession différée et assurance des aménagements
Cette question s’avère d’une grande complexité. Elle pourrait probablement faire l’objet... Lire la suiteL’expertise amiable
En cas de sinistre, les contrats d’assurance prévoient généralement... Lire la suiteL’indemnisation des sinistres
L’indemnisation des sinistres Il convient de distinguer l’origine de... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus