Le délai de deux ans dans les contrats pour le paiement de l’indemnité différée
En matière d’assurance dommages de biens immobiliers, les contrats d’assurance prévoient un... Lire la suiteLe délai de 2 ans
Vous pouvez également lire l’article Le délai de deux ans dans les contrats pour... Lire la suite
La qualité de propriétaire et le droit au paiement des indemnités en vol automobile et cambriolage
Au moment du sinistre, l’assureur a la fâcheuse habitude de solliciter de... Lire la suiteGarantie architecte maitrise d’oeuvre et l’art 111-3 du Code de l’urbanisme
En cours de modification Lire la suiteDestinataire des indemnité en cas de conflit propriétaire locataire
Conflit propriétaire et souscripteur Il arrive qu’à l’occasion d’un sinistre, le locataire... Lire la suiteRègle proprotionnelle de capitaux : article L 121-5 du code des assurances
La règle proportionnelle de capitaux et l’article L 121-5 du code des assurances. Cette... Lire la suiteIndemnisation des bâtiments, valeur vénale et indemnité différée
La plupart des contrats d’assurance comportent pour l’indemnisation des bâtiments des clauses... Lire la suiteLes paiements en espèces
Il arrive fréquemment que les assureurs prennent pour prétexte le paiement par leurs assurés... Lire la suiteL’indemnisation des sinistres
L’indemnisation des sinistres Il convient de distinguer l’origine de... Lire la suiteConsultation
Contactez-nous pour une consultation personnalisée.Témoignages
Avocat spécialiste en droit des assurances
Une équipe complète formée et spécialisée dans le droit des assurances, le droit de la responsabilité et le droit des contrats.
En savoir plus