Les garanties fantômes de certaines mutuelles

Les garanties fantômes de certaines mutuelles

Le cabinet RADIER a été amené à examiner et gérer différents sinistres dont les victimes étaient assurées auprès de nos chères Mutuelles ou des compagnies filiales de nos banquiers, vous savez celles qui sont toujours là pour vous, celles dont l’esprit mutualiste prétendument vous protège.

Certes les primes sont les moins chères du marché, mais ce que vous ignorez peut-être c’est que les garanties sont à l’avenant.

Désormais les garanties fantômes sont commercialisées par certains acteurs importants du marché.

Le contrat des ACM, assureur du CREDIT MUTUEL, plafonne la valeur à neuf à la valeur vénale majorée de 50%. Cela signifie qu’en cas de sinistre important l’assureur verse la valeur vénale du batiment, et que l’assuré ne pourra jamais réparer et reconstruire son bien.

Il est même un assureur spécialisé auprès de nos militaires, qui promet une indemnisation en valeur à neuf, laquelle est plafonnée à la valeur vénale du batiment.

Il faut comprendre qu’avec une augmentation importante des normes de construction et du coùt des réparations au cours de ces dernières années, le coùt de réparation des batiment a explosé.

En limitant l’indemnisation à la valeur vénale, l’assuré se retrouve avec un chèque fondé sur une évaluation rarement généreuse et n’a d’autre choix que d’aller se faire pendre ailleurs. Il ne pourra pas réparer son batiment.

Mais d’autres compagnies utilisent des moyens plus subtiles.

En cas de dommages subis par les bâtiments le contrat multirisque agricoles PACIFICA (le contrat commercialisé par le Crédit AGRICOLE)  prévoit le mode d’indemnisation suivant, même pour les batiments garantis en valeur à neuf :

L’indemnité est calculée sur la base du coût des déblais et démolitions, si la vétusté moyenne du bâtiment sinistrée est supérieure à 50%, quel que soit le mode d’indemnisation choisie à la souscription et mentionné dans vos Conditions personnelles.

Autrement exprimé, PACIFICA exclut de sa garantie tous les bâtiments dont la vétusté est supérieure à 50%.

La clause dans son intitulé est censée exprimer le mode d’évaluation du coût de réparation d’un bâtiment et semble fixer une limite ou un plafond de l’indemnité. En réalité cette clause a pour effet d’exclure l’indemnisation de tous les bâtiments dont la vétusté est supérieure à 50%. Dans sa formulation la clause est anodine et n’attire aucunement l’attention du lecteur. Il s’agit donc d’une exclusion indirecte subtilement cachée.

Il faut savoir qu’il est très difficile de contester la validité de cette clause, par conséquent tous ceux qui ont des bâtiments, des granges ou des dépendances peu entretenus et anciens, si par malheur les experts considèrent que la vétusté est supérieure à 50%, ils ne toucheront rien. (Fort heureusement le tribunal saisi a déclaré la clause abusive et a condamné PACIFICA à payer le siniistre)

Un autre contrat en donne aussi un très bel exemple, celui de la MAIF vous savez, notre assureur « militant »!

Le contrat de la MAIF prévoit cette fois pour les meubles et les immeubles que lorsque leur vétusté est supérieure à 33%, l’assureur indemnise la valeur de reconstruction dans la limite de la valeur vénale du bien. Quand la vétusté est supérieure à 33% l’assureur ne paye donc que la valeur vénale du bien.(Celle-ci est quasiment toujours inférieure à la valeur de reconstruction)

La valeur vénale signifie la valeur économique, c’est à dire la valeur du marché. Il faut bien comprendre que quand vous avez une maison sur un terrain, l’assureur ne vous rembourse pas le prix que vous avez payé pour acheter le tout, mais uniquement la valeur qu’il donne à la construction toute seule sans le terrain, et cela représente souvent pas grand chose.

Dans la mesure où il n’existe aucun marché de la maison d’occasion, la valeur vénale proposée par les experts à la botte des compagnies d’assurance, est le plus souvent ridiculement basse.

Au surplus si votre bien est d’une vétusté supérieur à 33%, celle-ci n’est pas remboursée, ce qui signifie que l’assuré ne percevra jamais assez d’argent pour procéder aux réparations.

Il faut savoir que ces contrats, certes les moins chers, n’offrent souvent que des garanties au rabais. Il vaut mieux faire l’effort de payer un peu plus cher et d’avoir de vrais contrats avec de bonnes garanties.

Ne faites pas trop confiance aux conseils donnés par téléphone, déplacez vous chez les agents et les courtiers. Perdez une heure ou deux pour disposer d’un contrat de bonne qualité.

4 Commentaires

  1. Bonjour,

    Quelle st la différence entre la valeur vénale et la valeur d’usage ?
    Certains contrats prévoient en effet une limitation globale à valeur d’usage (la GMF par exemple), est ce mieux que la valeur vénale ?

    La maif propose 33% de taux de vétusté ce qui est mieux que les 25% usuellement rencontrés chez les autres. Pour une maison bien entretenue, pensez vous qu’il fasse obligatoirement prendre une assurance avec une prime chère pour être bien couvert en cas de sinistre ? (Je pense aux habitants de Vésubie/la Roya)..

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    • Selon les contrats la valeur d’usage peut être identique à la valeur vénale, mais le plus souvent c’est la valeur vétusté déduite qui est supérieure à la valeur vénale. L’importance de la prime n’est pas la sécurité des meilleures garanties, mais il existe des contrats bas de gamme et des hauts de gamme, avec de vrais différences de garanties et surtout des différences de traitement de la part des assureurs. On ne prête qu’aux riches! jcr

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  2. Bonjour,

    Le contrat par exemple de la GMF indique la reconstruction à neuf en valeur d’usage. Je cite « VALEUR D’USAGE
    Coût de reconstruction ou coût de remplacement d’un bien (prix d’un bien neuf
    de nature, qualité et caractéristiques identiques) au jour du sinistre, vétusté déduite »

    La MAIF ou la MACIF indiquent toujours « construction dans la limite de la valeur vénale ». Evidement ils sont moins chers, si je comprend bien, au jour du sinistre, la valeur d’usage est nettement meilleure pour indemniser correctement l’assuré ? Merci pour votre retour !

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    • La valeur d’usage est ici la valeur vétusté déduite, mais il arrive que certains contrats la confondent avec la valeur vénale. En effet la valeur vénale est quasiment toujours inférieure à la valeur d’usage. Mais n’oubliez pas que sauf exception l’assureur paye en deux temps dont la différence entre les deux valeurs. jcr

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